La FAQ des ORS

Le conseil de classe

Participation aux conseils de classe : quelles obligations ?

« Le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation, (...) » font partie des missions liées inhérentes à la mission principale d’enseignement exercée par les professeurs du second degré.

À ce titre, la participation au conseil de classe relève des obligations de service.

- Rémunération : le décret 93-55 instituant l’ISOE précise (art. 2) que « l’attribution de [la part fixe de l’ISOE] est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe. »

Le SNES-FSU revendique
le doublement de l’ISOE comme première étape d’une véritable reconnaissance des missions liées à l’enseignement.

- Réunions des conseils de classe : nombre de réunions, heures des réunions

  • Le conseil de classe est réuni trois fois par an (art. R421-51 du code de l’éducation), « présidé par le chef d’établissement ou son représentant ».
  • Cumul des réunions : le décret 93-55 ne fixe aucun nombre de réunions, ni minimum ni maximum. La limitation à cinq conseils par trimestre pour un professeur est un droit coutumier bien installé.
  • Heures des réunions : aucun texte ne prévoit d’horaire de déroulement des conseils, ni de durée de ces conseils. Le cas échéant, il conviendra d’exiger que les conseils se tiennent dans des conditions convenables pour tous.
  • Pré-conseils : certains chefs d’établissement tentent d’imposer la tenue de « pré-conseils » de classe. Cela n’a aucun fondement réglementaire. Les éventuelles réunions préparatoires relèvent en effet de l’initiative de l’équipe pédagogique, qui les organise dès lors selon son gré.

Le point de vue du SNES
Au regard du nombre élevé de classes qu’ils ont en responsabilité, il n’est pas concevable pour les professeurs de certaines disciplines ( par exemple en LV, dans les disciplines artistiques...) d’assister à tous les conseils de classe.

De même, des problèmes d’incompatibilité calendaires ou de transports peuvent empêcher les collègues à cheval sur plusieurs établissements.

Enfin, des heures trop tardives peuvent poser des problèmes de garde des enfants.

Dans toutes ces situations, il est conseillé de demander l’intervention du S1 de l’établissement ou de contacter la section académique du SNES.

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