Se défendre : FAQ

Le référent territorial de la région adresse aux PsyEN et DCIO une convocation pour participer à une réunion locale sur les actions du SPRO. Sont-ils obligés de s’y rendre ?

La région n’a aucun pouvoir de convocation sur les personnels de l’État. Cela ne peut donc être qu’une invitation, qui doit, obligatoirement transiter par les recteurs et IEN. Aucune obligation de participer à ce genre de réunion ne peut être imposée. L’ordre n’existe pas s’il n’est pas relayé et signé par la hiérarchie.

Une réponse possible à ces convocations/invitations directes de la région : transmission à la hiérarchie et réponse à l’envoyeur : « je ne répondrai qu’à une convocation de ma hiérarchie ».

Attention ! L’ordre de mission écrit est obligatoire pour fixer un cadre à un tel déplacement (sur le temps de travail ; frais de déplacement ; assurances ; autorisation d’utiliser son véhicule...).

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