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Le silence est d’or : secret des affaires L’US MAG - Supplément au n° 779 du 9 juin 2018

La loi sur le secret des affaires constitue un
grave recul pour le droit d’alerte publique et
d’information dont la reconnaissance avait
progressé en 2016 avec la loi Sapin II.
Transposition « dure » d’une directive européenne,
elle instaure le droit de s’opposer à toute divulgation
d’information concernant une entreprise et sa gestion.
Bien que le député auteur du texte ait dit et
répété que la loi ne s’appliquerait ni aux journalistes,
ni aux représentants du personnel, tout dépendra des juges.
La loi instaure le secret comme règle, et l’information comme exception :
ce sera aux lanceurs d’alerte de faire la démonstration de
leur bonne foi, et non à l’entreprise de démontrer l’intention malveillante.

Deux poids, deux mesures
C’est d’autant plus inquiétant que les informations
dont la divulgation est susceptible d’être couverte
sont très strictement définies. Cette loi, limitée
aux pratiques délictueuses ou criminelles, exclut
les pratiques douteuses comme l’optimisation fiscale,
ou dont le caractère illégal est difficile à prouver
(discrimination, par exemple).
L’esprit de cette loi est très clair : les profits priment
sur l’information et le débat citoyen.
La mobilisation du collectif « Stop secrets des affaires »,
qui comprend des journalistes, des associations
de défense des droits, des syndicats (dont le
SNESup-FSU et le SNCS-FSU) a permis de sensibiliser
sur la question et des parlementaires d’opposition
vont porter le texte devant le Conseil constitutionnel :
si l’affaire n’a pas fait beaucoup de bruit, elle n’est pas close.

Hervé Le Fiblec

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