AESH

Les AESH à l’ère du COVID Un traitement à part à l’Education nationale : un contrat modifiable selon les besoins, une sécurité sanitaire contestable, pas d’égalité territoriale.

Les accompagnant·e·s ont à cœur leur mission d’accompagnement auprès des élèves en situation de handicap et mesurent l’importance de leur retour à l’Ecole. La crise sanitaire actuelle a fait évoluer les conditions de travail mais le retour à l‘activité professionnelle ne doit pas s’effectuer au détriment de la santé des salariés. N’est-il pas dans l’obligation de l’employeur de mettre en place des actions de prévention des risques, d’information et de formation, en amont de la prise de poste, et de fournir notamment de moyens adaptés en prévention de risques sanitaires, et ce, conformément à l’article L4121-1 du Code du travail afin que ses salariés travaillent en toute sécurité  ?

L’information et l’appartenance à la communauté éducative 

Le protocole sanitaire à destination des accompagnant·e·s, publié le 11 mai 2020 soit quatre jours après les protocoles sanitaires du premier et du second degrés, est le désaveu du ministère de l’Education nationale quant à la reconnaissance de l’institution à l’appartenance des accompagnant·e·s à la communauté éducative, comme mentionnée dans la circulaire du 5 juin 2019. 
De fait, en n’incluant pas, à la genèse des deux premiers protocoles sanitaires, les élèves en situation de handicap et les accompagnant·e·s, le ministère, qui se veut être le fer de lance de l’Ecole inclusive, se contredit à travers ses actes. 
 

La formation ou comment travailler ensemble ? 

La formation aux gestes barrière s’appuie sur la prescription suivante : « Le personnel de direction, les enseignants ainsi que tous les autres personnels sont formés par tous moyens aux gestes barrière, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. La formulation « sont formés » et non pas « se forment » montre bien la responsabilité de l’administration dans la formation de tous les personnels. 
Par ailleurs, le dysfonctionnement évoqué plus haut a pu conduire à ce que l’apprentissage des gestes barrières se fasse par catégorie professionnelle plutôt que par groupe de dix personnes comprenant à chaque fois tous les personnels de l’établissement. Le sens commun eu voulu, qu’à minima, accompagnant·e·s et enseignant·e·s accueillant dans leur classe un ou des élèves en situation de handicap soient formés ensemble afin d’anticiper le déroulé du cours en tenant compte des particularités de chaque élève accompagné. 
Le SNES-FSU invitent les accompagnant·e·s à faire remonter leurs témoignages sur leur formation aux gestes barrières. 
 

Des moyens adaptés en prévention du risque sanitaire 

  • Les masques 
    Les protocoles sanitaires à destination du premier et du second degrés précisent que le port du masque est obligatoire pour tous les personnels de l’Education nationale. Malheureusement, la rédaction finale du protocole sanitaire pour les accompagnant·e·s indique que pour ce personnel “le port du masque en permanence est donc recommandé”. L’utilisation de ce verbe a permis certaines interprétations : des directions ont refusé de distribuer des masques à des accompagnant·e·s sous prétexte que le stock dont disposait l’établissement était à destination d’une autre partie du personnel. C’est ainsi que des accompagnant·e·s ont travaillé sans masque depuis la réouverture des établissements scolaires ! La FAQ du ministère a finalement corrigé cette erreur.
     
    D’autre part, la proximité physique et continue due aux contraintes professionnelles des accompagnant·e·s rappelle celle des dentistes avec leurs patients, lesquels travaillent avec des masques de type sanitaire. Or, le ministère ne dote les accompagnant·e·s que de masques grand public. 
     
    Le SNES-FSU intervient depuis plusieurs semaines pour faire valoir les spécificités de la situation des accompagnant.e.s plus exposé.e.s du fait de la proximité avec les élèves, obtenir des précisions sur la situation des accompagnant·e·s et revendiquer l’attribution de masque FFP2. 
     
  • Les autres moyens adaptés à la prévention du risque sanitaire 
    Bien que l’absence de masques transparents laisse à penser que le ministère n’a pas envisagé les difficultés de communication des sourds et malentendants depuis l’apparition du port du masque, il doit être mis à disposition des accompagnant·e·s, des visières, des lingettes désinfectantes et du gel hydroalcoolique. 
     
    Cependant tout n’est pas prévu pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie comme l’aide à l’habillage et au déshabillage, l’aide aux soins d’hygiène, la manipulation d’un fauteuil roulant, la prise de repas, favoriser la mobilité. En effet, les blouses et les gants ne font pas partie du matériel fourni adaptés à la prévention du risque sanitaire, c’est à mains nues et sans protection vestimentaire que les accompagnant·e·s devront effectuer ces gestes ! 
     
    Sans oublier que l’accompagnant·e est souvent amené·e à toucher le matériel de l’élève pour l’aider dans sa prise de note des cours, que ce soit des stylos, un cahier, une souris ou un clavier d’ordinateur.
     
    La proximité physique et continue entre l’élève et l’accompagnant.e impose donc la mise à disposition de gants et de blouses pour la sécurité de chacun. 
     
    Au vu des contraintes professionnelles des accompagnant·e·s, la distanciation physique d’un mètre est impossible à réaliser pour un accompagnement de qualité. Le SNES-FSU dénonce vivement les nouvelles conditions de travail des accompagnant·e·s qui ne garantissent pas leur sécurité sanitaire. 
     

L’évolution des missions des accompagnant·e·s 

L’apprentissage des gestes barrières en évitant la confusion des missions 
La crise sanitaire fait de l’apprentissage des gestes barrières et de leur respect un nouvel item de la liste des actes essentiels à la vie que doivent réaliser les accompagnant·e·s auprès des élèves en situation de handicap. Les accompagnant·e·s n’accomplissent cette nouvelle mission qu’auprès des élèves bénéficiant d’une notification de la MDPH et n’ont donc pas à intervenir en complémentarité de la vie scolaire pour prendre en charge des groupes d’élèves dans le but de leur apprendre les gestes barrière. 
 

L’accompagnement en présentiel 

“Les AESH poursuivent leur mission d’assistance aux élèves pour faciliter l’accès à l’apprentissage. Cette mission - qu’il s’agisse d’expliquer ou de reformuler une consigne, d’adapter des supports, d’aider et de faciliter l’expression et la communication, d’assister dans l’écriture et la prise de notes, d’encourager l’élève, de lui apporter une aide ponctuelle, … - peut s’accomplir dans la majorité des cas en respectant la distanciation physique dans une classe où le nombre d’élèves sera réduit.” S’agit-il toujours de chuchoter en classe et de rester discret ? 
 

Changement de paradigme du projet de scolarisation de l’élève en situation de handicap 

L’équipe de suivi de scolarisation décrite dans ce protocole ne fait appel ni au médecin scolaire, ni au psychologue, ni aux professionnels médicaux extérieurs, ni au professeur ressource, mais intègre de manière facultative (“au besoin”) le professeur référent et bizarrement ni les parents ni les élèves ne sont présents. Une analyse des besoins de l’élève sera faite avec une équipe de suivi restreinte et un projet d’accompagnement de l’Ecole soumis aux parents. Pourquoi ce changement de paradigme en fin d’année et cette perte de temps à réunir deux fois le personnel scolaire sans les parents puis avec les parents ? 
 

Extension du public à accompagner 

“ Dans certains cas, il sera nécessaire de repenser les modalités spécifiques d’accompagnement d’un ou plusieurs élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers.” L’Education nationale, qui a déjà beaucoup de mal à former les accompagnant·e·s sur les différents types de handicap, envisage à présent que ce personnel prenne en charge les élèves à besoins particuliers, et ce, sans information ni formation sur leur spécificité. Le SNES-FSU conteste ce changement d’orientation esquissé au détour d’un protocole et d’une FAQ. Si les missions des AESH doivent être discutées, c’est dans le cadre du comité de suivi.
 

Le télétravail 

“Les AESH qui le souhaitent peuvent poursuivre l’accompagnement des élèves à distance, notamment par téléphone ou messagerie électronique. Cet accompagnement se réalise dans une interface entre l’enseignant, la classe et l’élève au domicile.” Le protocole ne dit pas si l’Education nationale met à disposition de l’accompagnant un téléphone professionnel et un ordinateur, mais sous-entend qu’il doit poursuivre son accompagnement, comme au moment du confinement, avec son matériel informatique et son téléphone personnels. Le SNES-FSU rappelle que le télétravail doit respecter des règles, notamment en termes de droit à la déconnexion et que c’est à l’employeur de fournir les moyens matériels.
 

L’évolution des contrats 

Révision du contrat ou ordre de mission 
Le protocole indique que “les contrats pourront être revus ou un ordre de mission établi, si nécessaire, dans le dialogue, par les services compétents.” La fin d’année scolaire ne peut être une période de modifications des contrats, même temporairement, sachant que le temporaire peut se pérenniser à la rentrée suivante, surtout si la quotité horaire est à la baisse. De plus, petit rappel à la loi, l’employeur ne peut pas diminuer la rémunération du salarié au motif qu’il est dans l’impossibilité de lui fournir suffisamment de travail, en l’occurrence suffisamment d’élèves à accompagner. Si changement de contrat il y a, celui-ci doit se faire sur la base du volontariat de l’accompagnant·e. Seuls des ordres de mission couvrant juridiquement l’accompagnant·e dans ses déplacements d’un établissement à l’autre et/ou son affectation auprès d’élèves doivent être fournis. Quant au “dialogue”, l’année écoulée ayant vu tant de déplacements se faire sans concertation avec les accompagnant·e·s, il serait heureux que cela se fasse enfin “dans le dialogue”.
 
Faites remonter au SNES-FSU vos expériences relatives aux modifications de vos contrats. 
 

Une plus grande exposition au risque sanitaire 

Par ailleurs, en cette période de crise sanitaire, et s’agissant des contrats ou des ordres de mission, il est surprenant que ce protocole ne parle pas de limitation des déplacements des accompagnant·e·s d’un établissement à l’autre ; sachant que certain·e·s peuvent exercer sur trois établissements. Pourtant le gouvernement préconise à tous les citoyens de limiter leurs déplacements afin de freiner la propagation du virus. De plus, dans les grandes agglomérations, le fait pour les accompagnant·e·s de devoir utiliser, dans une même journée, trop souvent les transports en commun pour se rendre d’un établissement à l’autre ne représente-t-il pas une plus grande exposition au virus ? 
 

Conclusion 

En cette période de crise sanitaire et sociale, les AESH souhaitent exercer leurs missions dans le plus grand respect des règles sanitaires pour continuer d’offrir un accompagnement de qualité aux élèves afin de les conduire vers toujours plus d’autonomie. 
 
Cependant, ce protocole sanitaire, sans discussion préalable avec les partenaires sociaux, transforme en fin d’année scolaire les missions des accompagnant.e.s et ne leur apporte pas des garanties sanitaires suffisantes pour exercer en toute sécurité. 

C’est pourquoi le SNES-FSU exige que, préalablement au retour de ces personnels dans les établissements, leurs conditions d’exercice soient renforcées par du matériel adapté (masques chirurgicaux, gants, etc.) et la garantie de déplacements limités dans la journée. 
 
De même, le SNES-FSU continuera à œuvrer pour une meilleure reconnaissance du métier d’AESH par la création d’un corps de fonctionnaires.

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