La FAQ des ORS

Les activités péri-éducatives

Des activités péri-éducatives peuvent-elles m’être imposées par le chef d’établissement ?

- Les heures consacrées à l’accompagnement éducatif et aux activités péri-éducatives ne font pas partie des obligations de service, car elles ne sont pas régies par le décret 2014-940.

- La circulaire 2015-057 (§ II-B-1) le rappelle explicitement : ces heures relèvent du décret 90-807 « et font, à ce titre, l’objet d’une rémunération spécifique ».

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