Actualités / généralités

Mouvement inter 2019

Les commissaires paritaires du SNES-FSU au travail

Depuis le vendredi 15 février, les commissaires paritaires nationaux du SNES-FSU travaillent sur le projet de mouvement de la phase inter. Le vendredi 15 février est la date à laquelle le ministère leur a remis les documents préparatoires et c’est aussi la date à laquelle le même ministère a diffusé ces documents préparatoires aux participants au mouvement sous le nom de « projet ».

Les commissaires paritaires du SNES-FSU, nouvellement élus lors des élections professionnelles de décembre 2018, commencent leur travail en vérifiant la réalité des postes mis au mouvement (capacités d’accueil dans chaque académie) : ils s’assurent qu’aucun ne manque. Tout poste qui aurait été omis dans le mouvement est une possibilité de moins de muter. Dans le contexte des suppressions de postes dans le second degré et de baisse du nombre de postes au concours, s’assurer que toutes les capacités sont bien proposées au mouvement est crucial.

Les élus SNES-FSU s’attellent aussi à contrôler toutes les affectations proposées, conformément aux principes du mouvement, afin de dépister les erreurs contenues dans le projet ministériel. Cette recherche des erreurs est un travail long et minutieux qui est nécessaire. Ils demandent à l’administration d’apporter les corrections nécessaires. Ils rétablissent ainsi les collègues lésés dans leur droit (comme sur Mayotte par exemple).
Ils recherchent enfin toutes les améliorations, dans le strict respect des vœux et barèmes de chacun : améliorations qualitatives (meilleur rang de vœux…) et quantitatives (mutations supplémentaires).
La force de conviction et l’argumentation déployée par les élus du SNES-FSU sont ici déterminantes. Leur efficacité est partout reconnue. L’expérience a montré que les corrections et améliorations peuvent concerner près de 15% du projet ministériel de mouvement inter-académique et rétablir dans leurs droits environ un demandeur de mutation sur quatre.

Lors du travail préparatoire, les élus du SNES-FSU sont quotidiennement en contact avec les participants, mais aussi avec l’administration : ils sollicitent cette dernière pour éclaircir un certain nombre de points et demander des corrections au projet.

C’est bien ce travail précis et exhaustif qui garantit à chacun que l’égalité de traitement est respectée. L’examen contradictoire assure la transparence.

A l’issue des commissions (FPMN et CAPN), les commissaires paritaires rendront compte publiquement du déroulement des commissions, du travail effectué, et individuellement à titre confidentiel du résultat personnel.

Tout ceci pourrait disparaître avec la réforme de la Fonction publique telle qu’elle est proposée par le gouvernement. Les commissions perdraient leurs prérogatives et le mouvement, comme les autres opérations de gestion de carrière, se ferait dans une opacité totale : les personnels ne pourraient plus contrôler les opérations qui les concernent par l’intermédiaire de leurs élus, les erreurs ne seraient pas repérables et elles ne seraient donc pas corrigées. Il n’y aurait même pas de possibilité de recours devant la CAP. Ce qui est annoncé est un changement fondamental de la conception de la Fonction publique.

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