Les prestations familiales et d’action sociale

Les prestations familiales

Les prestations familiales sont revalorisées tous les ans en avril, mais cette augmentation est généralement inférieure à l’inflation, de sorte que le pouvoir d’achat de ces prestations recule. En avril 2018, elles avaient été augmentées de 1 % pour une inflation constatée en 2017 de 1,4 % et elles le sont de 0,3 % au 1er avril 2019 pour une inflation en 2018 de 1,3 %.

Les prestations familiales sont destinées aux personnes seules ou vivant en couple qui ont un ou plusieurs enfants à charge. Sauf exception, un enfant est considéré à charge jusqu’au mois qui précède ses 20 ans (s’il travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser 918,35 €).
La CAF est « l’interlocuteur unique » pour l’ensemble des prestations dont le paiement s’effectue le 5 du mois.
Le montant des prestations familiales notifié par la CAF apparaît en net (après prélèvement de la CRDS la plupart du temps). Mais aucune prestation n’est soumise à l’impôt sur le revenu ou à la CSG.
Chaque prestation est soumise à des conditions particulières d’attribution qui dépendent de son objet. La plupart sont versées sous condition de ressources. Les plafonds de ressources dépendent de la prestation versée et du nombre d’enfants à charge, voire de leur date de naissance.
La CAF calcule vos droits aux prestations familiales sur la base de votre déclaration de revenus que lui transfère directement le service des impôts. Une fois établi, le montant de vos prestations reste identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf en cas de changement de situation.
Vous pourrez retrouver en détail les conditions d’attribution et les montants sur nos sites dans l’espace adhérents.
Les fonctionnaires ont par ailleurs accès à tous les équipements collectifs subventionnés par les CAF, dans les conditions tarifaires préférentielles (www.caf.fr).

PRESTATIONS FAMILIALES SANS CONDITIONS DE RESSOURCES
• Allocations familiales : pour les familles ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans. 131,55 € net/mois pour deux enfants, 300,11 € pour trois enfants + 168,56 € par enfant supplémentaire. 24,17 € dans les DOM pour un seul enfant à charge âgé de moins de 11 ans (15,18 € entre 11 et 15 ans, 23,32 € plus de 16 ans.).
Attention ! Les montants sont divisés par deux (ou par quatre) si les ressources du foyer dépassent un certain plafond : 68 217 € (ou 90 026 €) par an pour deux enfants (+ 5 684 € par enfant à charge supplémentaire). La FSU a dénoncé cette mesure.
• Allocation de soutien familial : 115,65 € par mois pour l’enfant privé de l’aide de l’un de ses parents (154,16 € s’il est privé de l’aide de ses deux parents).
• Allocation d’éducation de l’enfant handicapé : pour tout enfant avec un handicap entre 50 et 79 % : 132,21 € de prestation mensuelle de base + un complément accordé en fonction de la catégorie (six catégories différentes).

PRINCIPALES PRESTATIONS FAMILIALES SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES
• Le complément familial : 171,01 € net/mois pour une famille avec trois enfants entre 3 et 21 ans en métropole. Ce complément peut être majoré (+ 256,86 €), si les revenus du foyer sont inférieurs à un certain plafond.
• L’allocation de parent isolé est remplacée par le RSA. Au 1/04/2019 (559,74 € pour 0 enfant – à partir de la déclaration de grossesse, 839,61 € pour 1 enfant et + 223,90 € par enfant supplémentaire).
• L’allocation de rentrée scolaire 2019 : de 368,83 € à 402,67 € selon l’âge de l’enfant (entre 6 et 18 ans).
• PAJE (Prestations d’accueil du jeune enfant), né ou adopté à compter du 1er avril 2018 :
– prime à la naissance : 944,51 € net versée en une fois (fin du 2e mois après la naissance) ;
– prime à l’adoption : 1 889,02 € net versée en une seule fois au plus tard le 2e mois qui suit l’arrivée de l’enfant au foyer ;
– allocation de base : 171,23 € net/mois de la naissance au mois précédant les trois ans, ou pendant les trois ans consécutifs à l’arrivée au foyer de l’enfant adopté jusqu’à ses 20 ans. Non cumulable avec le complément familial.
• Complément du libre choix du mode de garde : pour les familles qui emploient une assistante maternelle agrée ou une personne à domicile pour assurer la garde d’un enfant de moins de six ans tout en continuant à travailler. Montant variable selon l’âge de l’enfant, les revenus de la famille et le mode de garde choisi.

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