Contractuel

Les professeurs contractuels de la formation initiale

LES PROFESSEURS CONTRACTUELS DE LA FORMATION INITIALE :

Décret n° 81-535 du 12/05/81

Circulaire n° 89-320 du 18/10/89

Arrêté 206-2 du 29/08/1989

Un modèle de contrat existe : BO numéro 19 du 13/05/99, pages 18 à 21.

Les professeurs contractuels doivent être recrutés sous l’autorité du recteur.

La durée du contrat peut aller de un an à trois ans dans les disciplines techniques et professionnelles. (Renouvelable par reconduction expresse, c’est-à-dire sans l’établissement d’un contrat chaque année.)

Le décret stipule une condition d’âge de 35 ans. Toutefois, dans les disciplines pour lesquelles ne sont pas ouverts de concours de recrutement la même année aucune condition d’âge n’est requise. Ces conditions ne sont pas respectées par les rectorats qui recrutent des contractuels de moins de 35 ans dans les disciplines générales.

Classement en catégories :

Les candidats à un emploi de professeur contractuel doivent posséder l’un des titres ou justifier d’une qualification professionnelle permettant leur classement dans l’une des quatre catégories prévues.

Pour l’établissement des contrats, les candidats sont classés, par l’autorité qui procède à leur engagement, en fonction des titres universitaires qu’ils détiennent ou de leur qualification professionnelle antérieure, dans l’une des quatre catégories suivantes : hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie, troisième catégorie.

Seules les personnes appelées à dispenser la totalité de leur enseignement dans un établissement de formation ou dans les classes ouvertes aux titulaires du baccalauréat peuvent être classées hors catégorie.

LES CATEGORIES DES CONTRACTUELS

Le décret du 12 mai 1981 fait bien référence à ces catégories et il existe une grille de rémunération dans l’arrêté du 29 août 1989. Cependant, ce n’est que dans les textes de la formation continue et de la MGI que l’on trouve la correspondance des diplômes et des catégories.

3e catégorie : titre ou diplôme sanctionnant trois années d’études après le bac ou bien diplôme de niveau III plus trois années d’expérience professionnelle ou bien pour les spécialités professionnelles où il n’y a pas de diplôme de niveau III, cinq années d’expérience professionnelle.

2e catégorie : titre ou diplôme sanctionnant quatre années d’études après le bac.

1ère catégorie : titre ou diplôme sanctionnant cinq années d’études après le bac.

Hors catégorie : personnels relevant de la première catégorie mais intervenant à des niveaux post-bac, personnels « appelés à exercer des fonctions de direction ».

La correspondance entre les diplômes et les catégories n’est donnée que dans le décret n° 93-349 du 24/12/93 concernant les contractuels de la formation continue et dans la circulaire n° 96-193 du 13/12/96 concernant les contractuels de la MIGEN, relevant de la formation initiale.

Il n’existe pas de texte général concernant la rémunération des contractuels de la formation initiale. Le recours à de nouveaux contractuels, à la place des MA, a conduit certains rectorats à aligner la rémunération des contractuels sur celle des MA et donc moins favorable !

À l’intérieur de chaque catégorie, l’autorité qui recrute attribue dans l’échelle un indice au contractuel en fonction des diplômes, titres, qualification et expérience professionnelle, mais aussi en fonction de la nature et du niveau des fonctions qu’il sera appelé à exercer (décret n° 93-412, arrêté du 19/03/93 et circulaire n° 93-439 du 24/12/93).

Il est créé quatre catégories de rémunération de professeurs contractuels dotées chacune d’un indice minimum, moyen et maximum.
Art. 5 (modifié par le décret n° 89-520 du 27 juillet 1989).

Les indices bruts servant à la détermination de la rémunération selon les catégories sont fixés par arrêté en date du 29 août 1989.

L’indice de rémunération attribué à chaque agent est déterminé par l’autorité qui le recrute.

LE COMMENTAIRE DU SNES :

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COLOR="#FF0000">Dans les faits, quelques académies ne respectent pas encore le décret 81-535 qui indique que les recteurs doivent tenir compte des diplômes universitaires et de la qualification professionnelle antérieure. C’est encore le cas de Grenoble, Montpellier ou Rouen qui rémunèrent indistinctement tous leurs contractuels à l’indice 321.
Observez bien vos contrats et vos fiches de paie. Ils stipulent votre catégorie et votre indice de rémunération

Stage

Les candidats à un emploi de professeur contractuel qui n’ont jamais enseigné auparavant peuvent, dans un premier temps, bénéficier d’un contrat spécial d’un mois en vue d’effectuer un stage d’initiation préalable à la signature de l’un des contrats.
Dans les faits, il n’est offert que quelques jours de formation aux contractuels et aucun remboursement de leurs frais.

Période d’essai

Les deux premiers mois pendant lesquels les contractuels exercent leurs fonctions sont considérés comme une période d’essai. Tout licenciement prononcé au cours de cette dernière période ne peut donner lieu à un préavis ni au versement d’une indemnité.
Cette clause est inacceptable alors qu’aucune formation n’est offerte aux contractuels à l’entrée dans les fonctions. Alertez-nous en cas de difficulté.

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