Les obligations de service (ORS) des professeurs

Les réductions du maximum de service, les allègements du service

Le décret 2014-940 prévoit deux formes d’abaissement du maximum hebdomadaire de service : la réduction du maximum de service et l’allègement du service.

1/ LA RÉDUCTION DU MAXIMUM DE SERVICE

Le décret prévoit trois situations dans lesquelles est réduit le maximum de service : en cas de complément de service dans un autre établissement d’une autre commune, en cas de complément de service dans deux autres établissements, en cas d’attribution de l’heure dite « de vaisselle ».

  • Réduction pour heure de préparation en Sciences physiques-chimie et en SVT. L’heure de préparation, dite « heure de vaisselle », est maintenue pour les professeurs de physique-chimie ou SVT affectés en collège et assurant au moins huit heures d’enseignement : s’il n’y a pas de personnel exerçant dans les laboratoires, le maximum de service est réduit d’une heure (art. 9 du décret 2014-940).

Ces deux réductions du maximum de service sont cumulables (circulaire 2015-057).

- Accès au module de vérification du service (S)

2/ L’ALLÈGEMENT DU SERVICE

Le décret 2014-940 (art. 3) prévoit la possibilité d’allègement du service dans le cas d’exercice de missions « particulières », attribuées sur la base du volontariat et qui peuvent s’exercer au sein de l’établissement ou à l’échelon académique. Ces missions peuvent conduire à l’attribution d’un « allègement » du service (une décharge de service) ou d’une indemnité (IMP).

Ainsi, les équivalences en heure (ou demi-heure) des « missions particulières » correspondant aux anciennes décharges des décrets de 1950 (cabinet d’histoire-géographie ; laboratoires de technologie, SVT, sciences physiques-chimie, langues ; heure de chorale...) mais aussi coordination de discipline, coordination TICE, etc., sont possibles. Mais le ministère, contre l’avis du SNES-FSU, privilégie le système indemnitaire des IMP.

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