les services pris en compte, les bonifications

Les services pris en compte

Toutes les durées sont désormais décomptées en trimestres.

Les éléments pris en compte sont définis à l’article L5 du CPCMR.

Pour ce calcul, les services à temps partiel (sauf exception) sont décomptés au prorata de la durée des services effectués. Ainsi, une année à mi-temps compte pour deux trimestres.

Sont pris en compte, notamment :

Les services effectifs de titulaire et de stagiaire dans la fonction publique ; les années d’IPES effectuées depuis le 1/10/1960 sont assimilées à des années de stages.

Les services militaires.

Les années d’école normale effectuées après l’âge de 18 ans (comptent également les périodes effectuées avant 18 ans comme stagiaire) ; les années en centre de formation PEGC, PT, PTA et CO-Psy sont valables au titre de l’article 135 de la loi 2001-1275 du 28 décembre 2001, s’il y a eu à l’époque prélèvement de retenues pour pension (justificatif demandé).

Les années de non-titulaires si elles ont fait l’objet d’une validation (voir chapitre 4.4.).

Les congés de maladie, maternité, longue durée, de longue maladie, de formation professionnelle (article L9).

Dans la limite de trois ans par enfant né ou adopté à partir du premier janvier 2004, le congé parental, le congé de présence parental, la disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans (article L9).

Les années d’étude, si elles ont fait l’objet d’un rachat (voir plus bas).

S’y ajoutent des bonifications (article L12) :

Pour enfant né, adopté ou accueilli avant le premier janvier 2004 sous certaines conditions : une annuité par enfant.

Au titre des services militaires (campagnes, etc.) au prorata de la durée.

Aux déportés politiques.

Aux fonctionnaires civils pour les services hors d’Europe (bonification de dépaysement) en fonction de la durée du dépaysement et des territoires où ils sont affectés.

Aux professeurs d’enseignement technique pour le stage professionnel lorsqu’il était exigé pour postuler au concours et à condition d’y avoir réussi : 5 annuités maximum. Cette bonification est supprimée pour les fonctionnaires recrutés à compter de 2012.

Les années d’allocation IUFM sont prises en compte " sous réserve de la titularisation dans un corps d’enseignants et dans des conditions fixées par décret en conseil d’État " (loi 91-715 du 26 juillet 1991). Le décret nécessaire n’a toujours pas été publié. Aux interventions du SNES, le gouvernement a opposé le racahat des années d’étude, ce qui n’est pas le sujet !

La durée des services et bonifications, déterminée au jour près est arrondie au nombre de trimestres inférieur si la fraction de trimestre restante est inférieure à 45 jours, au nombre supérieur si la fraction de trimestre restante est supérieure à 45 jours (article R 26).

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