sorties et voyages scolaires

Les sorties facultatives et les voyages scolaires

Les textes réglementant les sorties et voyages dans le second degré sont pour la plupart anciens. De nouvelles mesures ont été prises pour le premier degré mais rien de global n’est paru pour les collèges et les lycées. Des circulaires figurant dans le Recueil des Lois et règlements (RLR tome V - 554-1 et 560) précisent les modalités d’autorisation et d’encadrement :

- Accord préalable du CA sur les principes d’organisation des sorties et voyages (fréquence, encadrement, objectifs...) et vote formel sur le coût pour l’établissement, pour les familles, puisque toute demande d’argent aux familles passe par le budget de l’établissement.

- Autorisation délivrée par le chef d’établissement : c’est de sa compétence de représentant de l’État.

- Durée : pas au-delà de " cinq jours pris sur le temps scolaire ", échanges et appariements mis à part.

- Encadrement : les besoins sont évalués par le chef d’établissement, en fonction de l’âge et du comportement des élèves, des conditions de sortie ou voyage, de sa durée, etc.

Il n’existe pas de norme pour le second degré mais le souci de sécurité et la responsabilité à l’égard des élèves poussent à respecter la pratique d’un accompagnateur au minimum, pour 12 à 15 élèves, et prévoir des accompagnateurs supplémentaires si les modalités de prise en charge des élèves sont particulièrement contraignantes.

Les règles financières

Toute demande d’argent aux familles dans un établissement public est soumise à une décision du CA et s’inscrit dans un service du budget de l’établissement (N.3). Les principes de comptabilité publique sont stricts et imposent donc de s’y prendre à l’avance. Un agent comptable ne peut encaisser de l’argent des familles qu’une fois la décision du CA devenue exécutoire (15 jours après sa transmission). Il ne peut engager des dépenses qu’une fois les chèques encaissés...

Il peut cependant déroger à la règle du paiement après service fait et verser des acomptes (prestataires de service, sites culturels...). Il peut aussi payer sous forme de régies d’avances (arrêté du 10 septembre 1998) les frais exposés à l’occasion de voyages ou sorties scolaires (avance confiée à un personnel pour payer tel frais ou remboursement d’une dépense faite par un personnel, sur facture évidemment).

Pour les sorties facultatives et les voyages scolaires, débordant le temps scolaire, il est autorisé de demander jusqu’à l’intégralité du paiement du voyage. Soumis au CA, le principe et les modalités d’organisation du voyage doivent avoir l’approbation de la majorité du CA. Bien entendu, pour les voyages aussi, il est important de veiller à une limitation des coûts, à un échelonnement des paiements par les familles et au respect des principes d’égalité des élèves et d’aide en cas de difficultés financières des familles.

Reste un problème soulevé par les fédérations de parents d’élèves : la prise en charge des voyages et séjours des accompagnateurs. Ceux-ci étant en mission pour l’Éducation nationale (autorisation déconcentrée donnée par le chef d’établissement), ils n’ont pas à payer. Mais les parents d’élèves, non plus, dans la mesure où les accompagnateurs sont fonctionnaires ou désignés par la hiérarchie.

C’est donc à l’établissement de défrayer les personnels, sans en faire porter la charge aux familles. Dans la pratique, les budgets des établissements intègrent rarement cette dépense, la subvention de la collectivité locale ne la prenant pas explicitement en compte.

Le SNES demande que les collectivités locales (départements et régions) intègrent dans leurs subventions pour le fonctionnement des établissements les activités pédagogiques de sorties et voyages (abondement du service spécial N3).

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