Les obligations de service (ORS) des professeurs

Missions particulières : allègement du service ou indemnité ?

Les missions particulières peuvent être « reconnues » par un allègement du service ou rémunérées par une indemnité.

1/ LE DISPOSITIF

Le décret 2014-940 (art. 3) dispose que « Les enseignants exerçant ces missions [particulières] peuvent bénéficier d’un allègement de leur service d’enseignement attribué sur décision du recteur de l’académie » attribué par le recteur « après proposition du conseil d’administration ».

Le décret 2015-475 (art. 1er) dispose que ces missions peuvent être reconnues par le versement d’une indemnité (IMP), attribuée par le recteur sur proposition du chef d’établissement, sur « avis du conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique ».

Cette attribution (allègement du service ou IMP) est exclusive l’une de l’autre.

La rédaction du décret 2015-475 privilégie l’attribution d’une indemnité. Cette orientation est renforcée par la circulaire 2015-058 qui cadre les missions au moyen de la fixation des taux indemnitaires attribués (cf. tableaux suivants), tout en laissant une marge de manœuvre aux chefs d’établissement dans leurs propositions et aux recteurs dans leurs décisions d’attributions.

2/ LES TAUX DE RÉFÉRENCE ET LES MISSIONS

Le ministère a fixé le montant du taux plein de l’IMP en référence au montant annuel moyen des HSA attribuées pour les décharges de service antérieures. Les taux définis par l’arrêté sont les suivants :

Taux IMPMontant annuel
Quart-taux 312,5 €
Demi-taux 625 €
Taux plein 1 250 €
Double taux 2 500 €
Triple taux 3 750 €
Modalité de paiement de l’IMP : « Lorsque que cette mission est exercée sur l’ensemble de l’année scolaire, l’indemnité est versée mensuellement par neuvième » (décret 2015-475, art. 3).
Le montant de l’IMP n’est pas indexé sur la valeur du point d’indice.

Pour le SNES-FSU,
les missions particulières constituent une charge de travail supplémentaire : elles doivent donc être prioritairement « reconnues » par l’attribution d’un allègement horaire du service d’enseignement, en suivant l’équivalence : taux plein de l’IMP = 1 h d’allègement du service.
Le SNES-FSU revendique que le montant de l’indemnité soit porté au niveau de la première HSA des professeurs agrégés et qu’il soit indexé sur la valeur du point d’indice.



Mission particulièreIMP Taux annuel de référenceAutres taux éventuels en fonction de la charge effective de travail
Coordination de discipline 1 250 € 625 € ou 2 500 €
Coordination des activités physiques sportives et artistiques (EPS) 1 250 € (si 3 ou 4 professeurs d’EPS) ou 2 500 € (si + de 4 professeurs d’EPS)
Coordination de cycle d’enseignement 1 250 € 625 € ou 2 500 €
Coordination de niveau d’enseignement 1 250 € 2 500 € (ou 3 750 € : « à titre exceptionnel »)
Référent culture 625 € 1 250 €
Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques 1 250 € ou 2 500 € ou 3 750 € « selon la charge de travail et le niveau d’expertise requis »
Tutorat des élèves en lycée 312,5 € ou 625 € « en fonction de l’importance effective de la mission »
Référent décrochage 1 250 € 625 € ou 2 500 €
Le quart de taux : 312,50 €

Le plus faible taux est réservé aux missions ponctuelles (circulaire 2015-058, § II-9) qui étaient auparavant éventuellement rémunérées dans la plus grande opacité par les chefs d’établissement en HSE. Ainsi, l’organisation d’un voyage scolaire, qui était parfois rémunérée sous la forme d’HSE, doit dorénavant l’être par l’attribution d’une IMP, ce qui rend plus transparente cette rémunération.

Les CPE sont aussi concernés
Le décret 2015-475 précise (art. 1) que les CPE peuvent bénéficier de l’indemnité pour mission particulière dans les mêmes conditions que les professeurs. Ainsi, les missions qu’effectuent actuellement nombre de CPE (référents « décrochage » ou « vie lycéenne », tutorat des élèves en lycée…) pourront être rémunérées.



- IMP ou HSE ?
L’utilisation des HSE pour rémunérer une mission particulière est formellement exclue : la circulaire rappelle que « le versement de l’IMP pour [les missions particulières], qui ont pour point commun de ne pas correspondre à des heures d’enseignement, doit se substituer à l’attribution d’HSE, qui n’est pas conforme au régime défini par le décret 50-1253  ».

Autres articles de la rubrique Les obligations de service (ORS) des professeurs

  • Accès aux articles de la rubrique « ORS des professeurs du second degré »
    1/ Principes généraux 2/ Le service 2.1/ Le maximum hebdomadaire de service 2.2/ Les réductions du maximum et les allègements du service 2.3/ La pondération des heures d’enseignement 2.3.1/ Principe... Lire la suite (Septembre 2015)
  • Principes généraux
    La loi 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, stipule en son art. 10 qu’en « ce qui concerne les membres (…) des corps enseignants et... Lire la suite (Septembre 2015)
  • Le service
    Dans les articles suivants figurent les informations concernant : Le maximum hebdomadaire de service Les réductions du maximum de service et les allégements du service Les heures supplémentaires :... Lire la suite (Septembre 2015)
  • Le maximum hebdomadaire de service
    1/ SERVICES D’ENSEIGNEMENT Professeurs titulaires Le service d’enseignement, dans la discipline de recrutement et assuré pendant l’année scolaire (36 semaines), est défini par un maximum... Lire la suite (Septembre 2015)
  • Les réductions du maximum de service, les allègements du service
    Le décret 2014-940 prévoit deux formes d’abaissement du maximum hebdomadaire de service : la réduction du maximum de service et l’allègement du service. 1/ LA RÉDUCTION DU MAXIMUM DE SERVICE Le... Lire la suite (Septembre 2015)