Se défendre : FAQ

Mon CIO a fermé et un point d’accueil le remplace. L’administration veut me rembourser mes frais de déplacement seulement à partir du point d’accueil jusqu’à mes établissements. Que puis-je faire ?

• Lieu d’affectation :
Rappelons que lorsqu’il y a fermeture d’un CIO, les personnels doivent recevoir un nouvel arrêté d’affectation dans leur nouveau CIO.
Les points d’accueil ne peuvent être un lieu d’affectation administrative mais un lieu d’exercice couvert par un ordre de mission. Ce ne sont pas des antennes qui, elles, ont des n°UAI. Les PsyEN ne peuvent donc pas y être affectés directement.
En conséquence, les personnels doivent être affectés dans le CIO le plus proche.

• Frais de déplacement :
Les frais de déplacement sont calculés à partir de la résidence privée ou du lieu d’affectation après avoir obtenu l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel, et non du point d’accueil.

En cas de refus de cette autorisation > contacter le SNES.

ATTENTION ! l’arrêté d’affectation doit être conforme pour pouvoir déclencher le remboursement des frais et pour être couvert en cas d’accident du travail.

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