Budget et rentrée 2019

Obligations de service rentrée 2015 Quelles interventions syndicales dans les établissements ?

Le courrier de S1 n°6 et la rubrique sur les obligations réglementaires de service font un point complet des textes et des analyses du SNES. Ils doivent permettre de répondre aux collègues notamment au moment des conseils d’enseignement et des répartitions de services.
Nous précisons ici le rôle des conseils d’administration qui finaliseront la préparation de rentrée.

Le SNES a toujours défendu que l’autonomie des établissements ne devait en aucun cas s’élargir à la gestion des personnels et qu’ainsi le CA n’a pas à donner son avis ni à délibérer sur la rémunération ou les obligations de service des personnels. Cela revient en effet à considérer que pour une même mission, la rémunération peut être différente et à l’appréciation de la situation locale… et du chef.

Les nouveaux textes prévoient :

  • que le Recteur décide de l’attribution d’un allégement de service pour mission particulière dans l’établissement, sur proposition du conseil d’administration : ce qui signifie que le Recteur ne peut qu’accepter ce que le CA a proposé ou demander à ce dernier de formuler une autre proposition au cas où la première ne lui conviendrait pas ;
  • que le Recteur prend les décisions individuelles d’attribution des indemnités (IMP), sur proposition du chef d’établissement lequel aura pris l’avis du CA et celui du conseil pédagogique.

Au-delà des critiques que nous faisons de ces dispositifs et rappelées ci-dessus, les élus en CA pourront s’appuyer sur ces textes pour exiger toute la transparence sur l’utilisation de ces moyens. L’intervention en direction du chef d’établissement consistera à faire valoir le point de vue des équipes pédagogiques et la nécessité de reconnaître comme prioritaires les missions nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.

Retrouver l’analyse complète du SNES sur les missions particulières.

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