La FAQ des ORS

Périodes de formation des élèves en milieu professionnel

L’encadrement pédagogique des élèves en période de formation professionnelle  : de quoi s’agit-il ?

- L’art. 5 du décret 2014-940 dispose : « Pendant les périodes de formation en milieu professionnel des élèves d’une division, chaque enseignant de cette division participe à l’encadrement pédagogique de ces élèves ».

Cet article, issu de l’art. 31-2 du décret 92-1189 relatif au statut particulier des PLP, vise uniquement les périodes de formation des élèves en milieu professionnel (CAP, BEP, baccalauréat professionnel). La circulaire 2015-057 (§ I-C-d) reprend certains de ces éléments qui figurent uniquement dans le statut particulier des PLP.

Sont donc exclus les stages de diverse nature
(stages de formation, stages en milieu professionnel, etc.) effectués dans le second degré général ou technique, par exemple en Troisième ou en STS, qui ne sont pas considérés comme des périodes de formation professionnelle (décret 96-195, art. 1er).

Autres articles de la rubrique La FAQ des ORS

  • Professeur de S.V.T. ou Sciences physiques-Chimie
    À la rentrée 2015, les décrets de 50 sont remplacés par les nouveaux textes portant sur les obligations de service de tous les professeurs du second degré. Le point sur les changements concernant... Lire la suite (Septembre 2015)
  • Professeur de Technologie-collège
    À la rentrée 2015, les décrets de 50 sont remplacés par les nouveaux textes portant sur les obligations de service de tous les professeurs du second degré. Le point sur les changements concernant... Lire la suite (Septembre 2015)
  • Chorale et heure de chorale, Ensembles orchestraux et instrumentaux
    L’application des nouveaux textes à la rentrée 2015 modifie les modalités de décompte dans le service des heures effectuées pour les chorales, orchestres et ensembles instrumentaux des établissements... Lire la suite (Septembre 2015)
  • Le tutorat des élèves
    Le chef d’établissement peut-il m’imposer d’effectuer des heures de tutorat des élèves ? Le tutorat des élèves en lycée fait partie des missions particulières. Aucune des missions particulières... Lire la suite (Septembre 2015)
  • Les activités péri-éducatives
    Des activités péri-éducatives peuvent-elles m’être imposées par le chef d’établissement ? Les heures consacrées à l’accompagnement éducatif et aux activités péri-éducatives ne font pas partie des... Lire la suite (Septembre 2015)