La FAQ des ORS

Périodes de formation des élèves en milieu professionnel

L’encadrement pédagogique des élèves en période de formation professionnelle  : de quoi s’agit-il ?

- L’art. 5 du décret 2014-940 dispose : « Pendant les périodes de formation en milieu professionnel des élèves d’une division, chaque enseignant de cette division participe à l’encadrement pédagogique de ces élèves ».

Cet article, issu de l’art. 31-2 du décret 92-1189 relatif au statut particulier des PLP, vise uniquement les périodes de formation des élèves en milieu professionnel (CAP, BEP, baccalauréat professionnel). La circulaire 2015-057 (§ I-C-d) reprend certains de ces éléments qui figurent uniquement dans le statut particulier des PLP.

Sont donc exclus les stages de diverse nature
(stages de formation, stages en milieu professionnel, etc.) effectués dans le second degré général ou technique, par exemple en Troisième ou en STS, qui ne sont pas considérés comme des périodes de formation professionnelle (décret 96-195, art. 1er).

Autres articles de la rubrique La FAQ des ORS

  • Le conseil de classe
    Participation aux conseils de classe : quelles obligations ? « Le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en... Lire la suite (Septembre 2015)
  • Le conseil d’enseignement
    La participation au conseil d’enseignement fait-elle partie de nos obligations de service ? Les conseils d’enseignement (« équipes pédagogiques constituées par discipline ou spécialité »), réunis en... Lire la suite (Septembre 2015)
  • La fonction de professeur principal
    La fonction de professeur principal peut-elle être imposée ? En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle rémunérée ? 1/ LE VOLONTARIAT La fonction de professeur principal est attribuée par le chef... Lire la suite (Septembre 2015)
  • Les rencontres parents-professeurs
    Dans quel cadre entrent les réunions parents-professeurs ? Dans quelle mesure est-il obligatoire d’y participer ? Les réunions parents-professeurs sont une modalité possible des relations avec les... Lire la suite (Septembre 2015)
  • Conseil pédagogique, conseil de cycle, conseil école-collège
    Dans le cadre des « missions liées » (art. 2-II du décret 2014-940), figure « le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou... Lire la suite (Septembre 2015)