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  • Principes généraux
    La loi 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, stipule en son art. 10 qu’en « ce qui concerne les membres (…) des corps enseignants et... Lire la suite (Septembre 2015)
  • Le service
    Dans les articles suivants figurent les informations concernant : Le maximum hebdomadaire de service Les réductions du maximum de service et les allégements du service Les heures supplémentaires :... Lire la suite (Septembre 2015)
  • Le maximum hebdomadaire de service
    1/ SERVICES D’ENSEIGNEMENT Professeurs titulaires Le service d’enseignement, dans la discipline de recrutement et assuré pendant l’année scolaire (36 semaines), est défini par un maximum... Lire la suite (Septembre 2015)
  • Les réductions du maximum de service, les allègements du service
    Le décret 2014-940 prévoit deux formes d’abaissement du maximum hebdomadaire de service : la réduction du maximum de service et l’allègement du service. 1/ LA RÉDUCTION DU MAXIMUM DE SERVICE Le... Lire la suite (Septembre 2015)