Les obligations de service (ORS) des professeurs

Temps partiel et pondération des heures

Le système des pondérations modifie la manière de décompter les quotités de temps partiel.

Qu’il s’agisse d’un temps partiel « de droit » ou « sur autorisation », le chef d’établissement est tenu de respecter l’arrêté de temps partiel établi par le recteur. En cas de demande de l’intéressé-e, la quotité fixée pourra être modifiée par le recteur, si le service attribué le nécessite.

Le ministère, tirant à la demande du SNES-FSU les conséquences du principe selon lequel « pour les enseignants à temps partiel, leur quotité de temps de travail sera calculée après application de la pondération », a publié la circulaire 2015-105 du 30 juin 2015.

1/ L’EXERCICE À TEMPS PARTIEL : DES DEMANDES À FAIRE RESPECTER

Les professeurs peuvent demander :

  • les quotités communes (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %),
  • ou de 50 % ou 80 % pour les temps partiels « de droit » pour élever un enfant de moins de trois ans.

La loi 84-16 dispose que cette quotité pourra « être aménagée de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier d’heures ». Les chefs d’établissement considèrent souvent qu’il leur est possible de modifier la quotité horaire de plus ou moins deux heures : cela n’a aucun fondement réglementaire.

La circulaire 2015-105 prévoit que le nombre entier d’heures hebdomadaires puisse être modulé pour atteindre en moyenne sur l’année scolaire la quotité de service souhaitée. Cette disposition est essentielle pour assurer le droit d’exercer strictement à 50 % ou à 80 %.

La rémunération est proportionnelle à la quotité de service, sauf entre 80 % et 90 %. Majorée dans ce cas, elle est déterminée par la formule : quotité de rémunération = quotité de temps partiel en % d’un service à temps complet × 4/7 + 40.

2/ AJUSTEMENT DE LA QUOTITÉ : DANS QUELLES SITUATIONS ?

La quotité effective de temps partiel est le rapport entre le service décompté (service d’enseignement + pondérations) et le maximum de service.

Le service d’enseignement doit donc être construit pour réaliser la quotité demandée en tenant compte des pondérations. Un nouvel arrêté de temps partiel pourra s’il y a lieu opérer un ajustement de la quotité demandée.

- Exemples :

  • Un professeur certifié en lycée a demandé à exercer à 15/18e (quotité de 83,33 %, rémunération liée 87,6 %).
    • Il effectue un service d’enseignement de 14 h ainsi réparti : 4 h en 2nde + 10 h en cycle terminal.
    • Pondération en cycle terminal : 10 × 0,1 = 1
    • Son service est ainsi décompté : 14 + 1 = 15 h.
    La quotité demandée est ainsi respectée.
  • Pour une même demande de 15/18e, un certifié effectue un service d’enseignement de 13 h ainsi réparti : 6 h en cycle terminal + 7 h en BTS.
    • Pondération en cycle terminal : 6 × 0,1 = 0,6
    • Pondération STS calculée dans la limite du maximum (18 h) : 7 × 0,25 = 1,75
    • Son service est ainsi décompté : 13 + 0,6 + 1,75 = 15,35 h.
    La quotité sera portée à 85,3 %, la rémunération liée à 88,74 %.

- Autres exemples :

Quotité demandée Service hebdomadaire Heures pondérées Coeff. de pondération Décompte du service Nouvel arrêté de temps partiel Rémunération liée Si temps partiel "de droit"
Professeur certifié-e
50 % 8 8 1,1 8,8 NON 50 % cf. ci-dessous pt 3/
11/18e 11 10 1,1 11 inutile 61,1 %
80 % 13 13 1,1 14,3 NON 85,7 % cf. ci-dessous pt 3/
15/18e 14 10 1,1 15 inutile 87,6%
15/18e 15 6 1,1 15,6 86,7 % 89,5 %
Professeur agrégé-e
80 % 10 10 1,25 12,5 83,3 % 87,6 %
80 % 11 11 1,1 12,1 NON cf. ci-dessous pt 3/
Lecture : un professeur certifié ayant demandé 15/18e (83,3 %) enseigne 15 h dont 6 h en cycle terminal : il effectue un service de 86,7 %. Il doit demander un nouvel arrêté pour la quotité de 86,7 % (rémunération : 89,5 %)

3/ CAS PARTICULIER DU TEMPS PARTIEL DE DROIT POUR ÉLEVER UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS

L’attribution et le montant du complément de libre choix d’activité (CLCA) dépendent de la quotité de temps partiel.

Il est déterminant de respecter exactement la quotité de 50 % ou de 80 %. En effet, la quotité exacte de 80 % ouvre droit au CLCA et à la surrémunération du temps partiel ; une quotité plus basse fait perdre la surrémunération ; plus haute elle fait perdre le CLCA. Dans ces situations, des possibilités existent (heures ponctuelles ou versement d’HSE en nombre limité).

- Deux exemples :

  • Un professeur certifié a demandé un mi-temps « de droit ».
    • Il effectue un service d’enseignement de 8 h pondérées à 1,1, soit une pondération de 0,8.
    • Le service est décompté : 8 + 0,8 = 8,8 h.
    Si l’administration exige que la quotité de 50 % soit strictement respectée, il peut être amené à effectuer 7 h d’enseignement (par ex. du soutien) réparties au cours de l’année scolaire.
  • Un professeur agrégé en collège REP+ demande un temps partiel de 80 % exactement (soit 12 h de service).
    • Il effectue un service d’enseignement de 11 h pondérées à 1,1.
    • Le service est décompté : 12,1 h.
    Pour conserver une quotité exacte de 80 %, il demandera une rémunération supplémentaire de 3,6 HSE pour l’année.
    Une autre possibilité est celle d’un service hebdomadaire de 10 h 30 complété par 16 h d’enseignement (soutien…) réparties au cours de l’année scolaire.

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