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Pour protéger ses créations : Creative Commons

Depuis trois semaines nombre d’entre nous produisent des documents numériques, originaux ou composites. Les lois sur la propriété industrielle et le droit d’auteurs continuent de s’appliquer : on en a eu l’exemple avec les éléments de respirateurs fabriqués par imprimante 3D en Italie. Si la coopération et la mise en commun semblent être la rêgle, quelques précautions peuvent toutefois être prises pour éviter une utilisation mercantile ou non désirée de vos productions. En particulier, l’utilisation des licences Créative Commons.

Association à but non lucratif, Creative Commons a pour but de faciliter la diffusion et le partage d’oeuvres à l’ére du numérique, tout en permettant aux auteurs de décider des droits qui y seront associés. CC remonte aux débuts de la microinformatique, quand il s’agissait de protéger les programmes informatiques pour lesquels les lois n’avaient rien de prévu.

Il existe 6 licences types réalisées à partir de 4 options de droits associés (conditions) :
- l’attribution (BY), qui oblige à faire mention de l’identité du ou des auteurs (un peu comme un copyright)
- l’interdiction d’utilisation commerciale (NC), qui autorise cependant la reproduction, la diffusion et, éventuellement, la modification, sauf à des fins commerciales
- le partage dans les mêmes conditions (SA), qui autorise la reproduction, la diffusion et la modification sous les mêmes conditions que les originales. Tout changement des conditions doit faire l’objet de votre autorisation.
- le « pas de modification »(ND). Dans ce cas vous n’autorisez que le reproduction et la diffusion.

Les options sont associées à des pictogrammes ou les abréviations ci-dessus que vous ferez figurer dans votre document, après avoir indiqué « Licence Creative Commons ». Vous pouvez aussi écrire la licence attribuée en toutes lettres. Ces 6 licences sont :

- Attribution
- Attribution / Pas de Modification
- Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale / Pas de Modification
- Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale
- Attribution / Pas d’Utilisation Commerciale / Partage dans les mêmes conditions
- Attribution / Partage dans les mêmes conditions

Attention toutefois : lorsque vous fabriquez des documents composites, assurez vous bien d’avoir les droits des éléments que vous utilisez et que vous n’avez pas créé.

Pour en savoir plus :

Licences Creative Commons

Creative Commons France

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