Année 2019-2020

Préparation de la rentrée 2020 dans les Conseils d’Administration (Limoges)

Les Dotations Horaires Globales sont actuellement à l’étude dans les établissements.

Les propositions de créations et/ou suppressions de postes doivent être présentées au Conseil d’Administration et remontées au rectorat avant les vacances, le Comité Technique Académique (CTA) doit se réunir le 12 mars, un GT a lieu préalablement le 9 mars. Or, ces créations/suppressions ne peuvent découler que d’une proposition de structure et de répartition de la dotation.

Les chefs d’établissement doivent donc travailler dès maintenant à la répartition des moyens et soumettre la prévision de structure et un TRMD (Tableau de Répartition des Moyens par Discipline) aux instances délibératives de l’établissement. La prévision de structure et le TRMD doivent être soumis au vote du CA.

Nous avons plusieurs retours de collègues nous indiquant que le.la chef.fe d’établissement refuse de présenter un TRMD ou ne le fournit pas aux élu.e.s en temps et en heure. Cet article a pour objectif de rappeler les obligations des principaux.ales et proviseur.e.s en la matière.

Vous trouverez, ci-dessous, les liens vers les articles du code de l’éducation correspondant :

La commission permanente doit être réunie avant le Conseil d’Administration afin d’étudier la proposition de structure et le TRMD.

Article R421-41

La convocation au CA doit être envoyée au moins 8 jours avant la date et accompagnée des documents préparatoires (structure, TRMD, prévision de créations/suppressions de postes)

Article R421-25

En cas de non-respect de ces règles, ne pas hésiter à rappeler le code de l’Éducation au.à la chef.fe d’établissement. Si ce.tte dernier.e persiste, il convient de s’adresser à la rectrice, par voie hiérarchique, afin de signaler les manquements.

Les élu.e.s ont la possibilité de présenter un TRMD alternatif même si, bien souvent, il s’agit de gérer la pénurie.

Il convient de dénoncer les suppressions de poste lorsque le nombre d’HSA dans la discipline concernée est important.

Même s’il s’agit de se prononcer par le vote sur la répartition des moyens, les représentants des personnels votent souvent contre pour marquer leur désaccord avec le montant même de la dotation. Il est de droit de présenter une motion expliquant le vote. Là où les parents d’élèves, les élèves et/ou les agents sont mobilisés, cette motion peut être soumise au vote afin de recueillir un maximum de soutien.

Il ne faut pas hésiter à demander une suspension de séance, en indiquant sa durée, afin de discuter avec les élu.e.s des parents d’élèves, des élèves, des agents…

Autres articles de la rubrique Année 2019-2020