Articles parus dans l’US

Justice : Une réforme régressive L’US MAG - Supplément au N° 778 du 12 mai 2018

Présentées début mars, les premières mesures
de la réforme judiciaire engagée par le gouvernement
(« chantiers de la justice ») ont provoqué une
mobilisation importante dans le secteur.
Cela s’est traduit dans la rue, notamment le 30 mars
avec un appel large à la grève et aux manifestations.
En effet, au motif de « rapprocher » les justiciables
de l’institution, de simplifier les procédures et de
désengorger les tribunaux, la réforme engagée
conduirait à de très sérieux reculs des droits, à la
fois dans l’accès aux procédures et dans la garantie
d’un traitement équitable.

Une justice allégée
Une part importante de la procédure civile serait
ainsi externalisée, et partiellement déjudiciarisée
avec l’obligation de conciliation préalable à la procédure,
et le développement des MARD (modes alternatifs
de règlement des différends), au risque d’ouvrir la
porte à une forme de privatisation, puisque des services
privés pourraient y participer. Dans le même
ordre d’idées, serait expérimenté le transfert à une
autorité ou organisme non judiciaire du traitement
des requêtes en révision des pensions alimentaires.
Concrètement, cela se solderait par la disparition
des tribunaux d’instance, partiellement remplacés
par des procédures informatisées mal cadrées et
mal connues pour l’instant. La partie pénale
implique un recul généralisé des droits : extension
des pouvoirs de police dans la logique de l’état
d’urgence, développement du « plaider coupable »
sans assistance d’un avocat, justice « light » avec
l’expérimentation d’un tribunal criminel et développement
des procédures à juge unique, restriction
des possibilités de recours en cassation...
Dans tous les cas, les droits de la défense régressent.
Enfin, la question des peines n’est pas sérieusement
traitée. L’« amende forfaitaire délictuelle » pour
un certain nombre de petits délits (dont la consommation
de stupéfiants) n’est pas une simple contravention,
mais sans les garanties d’une procédure.
L’extension du recours aux travaux d’intérêt généraux
se double d’une perspective d’appel au privé
pour leur mise en œuvre. Sur l’aménagement, les
peines de moins d’un an ne le seront de fait pas
plus, tandis que celles de plus d’un an ne pourront
plus en faire l’objet. Au final, rien ne permet de
considérer que ces mesures seront de nature à
régler la surpopulation carcérale, et donc à améliorer
les conditions de vie et de prise en charge
des détenus, qui sont déterminantes dans la lutte
contre la récidive.

Hervé Le Fiblec

Autres articles de la rubrique Articles parus dans l’US

  • Motion de soutien : Pas touche à Charlène
    Le SNES-FSU exige la régularisation de Charlène Mayamba Cosi. Charlène Mayamba Cosi est une jeune femme de 19 ans menacée d’expulsion. Arrivée du Congo enceinte comme mineure isolée en décembre... Lire la suite (4 octobre)
  • Migrants : Droits maritimes bafoués
    L’été s’est encore révélé meurtrier en Méditerranée. Les États européens n’appliquent toujours pas les droits maritimes essentiels et refusent les naufragés secourus. Ces derniers, des enfants en bas âge,... Lire la suite (3 septembre)
  • Enfance : dans les limbes
    La loi Schiappa sur la protection de l’enfance fait l’unanimité... contre elle. Fait rarissime dans un domaine où tous les acteurs œuvrent généralement dans un but commun, les associations... Lire la suite (3 septembre)
  • Lyon : Capitale de l’extrême droite
    Cette image déplorable surgit à nouveau dans les médias. L’annonce par Marion Maréchal de l’implantation de son institut de science politique, la tenue du bureau du FN le 1er juin, sont un symbole.... Lire la suite (5 juillet)
  • Violences policières : manifester est un droit
    En mai dernier, une grenade dite assourdissante arrachait la main d’un militant sur la ZAD de Notre-Dame-des- Landes. Son nom s’ajoute à la longue liste des militants gravement blessés lors de... Lire la suite (5 juillet)