Prolongation de stage

Prolongation de stage

QUI EST CONCERNÉ ?
Les stagiaires certifiés, PLP, PEPS et CPE pour lesquels un avis favorable à la titularisation est prononcé, mais qui ne seraient pas titulaires d’un master à l’issue de l’année de stage, alors qu’ils le devaient, seront placés en prolongation d’un an le temps de valider le master. Par ailleurs, seront aussi en prolongation, tous les stagiaires dont le stage a été interrompu pour raison de maladie, maternité, congé parental, service national et pour une durée supérieure (en plus des congés annuels) au dixième de la durée réglementaire du stage (une année), c’est-à-dire 36 jours (décret 94-874 du 7/10/94).

EN CAS D’INTERRUPTION, PLUSIEURS CAS SE PRÉSENTENT

Congé de maternité
Durée légale : 112 jours (16 semaines) ou 180 jours (26 semaines) à partir du troisième enfant.
La prolongation de stage sera donc de 112 jours (ou 180 jours) – 36 jours = 96 jours (ou 144 jours). La titularisation sera prononcée à titre rétroactif au 1er septembre et donc sans préjudice pour la carrière.
Congé de maladie supérieur à 36 jours
Par exemple, un congé de 70 jours consécutifs ou non entraîne une prolongation de stage de 70 jours – 36 jours = 34 jours. La titularisation sera prononcée à la date de la fin de la prolongation (pas d’effet rétroactif).

SITUATION DES STAGIAIRES PENDANT LA PROLONGATION DE STAGE

Stagiaires ayant obtenu un avis favorable à la titularisation
Ils seront affectés pour la durée de la prolongation de stage dans l’académie et sur le poste qu’ils ont obtenu au mouvement national à gestion déconcentrée des titulaires et néotitulaires. Une exception à noter : ceux n’ayant pas validé le M2 alors qu’ils le devaient perdent le poste obtenu au mouvement et sont maintenus dans leur académie de stage.
Stagiaires n’ayant pas pu être évalués
Ils sont maintenus dans leur académie d’affectation en stage, dans les mêmes conditions de stage. Ils perdent le poste obtenu au mouvement national. La prolongation de stage doit permettre d’organiser les procédures de validation et de titularisation. En cas de succès à l’issue de cette période, la titularisation est prononcée et l’année se termine à service complet : le stagiaire titularisé est maintenu dans l’académie à titre provisoire et devra obligatoirement participer de nouveau au mouvement interacadémique des titulaires (première phase du mouvement national à gestion déconcentrée).
En cas d’échec, le stagiaire subira à nouveau les procédures d’évaluation et de titularisation à la fin de l’année scolaire.

RENOUVELLEMENT DE L’ANNÉE DE STAGE
Ils sont autorisés à accomplir une deuxième et dernière année de stage dans leur académie d’affectation en stage. Les stagiaires placés en renouvellement sont maintenus dans leur académie sur un support stagiaire. Ils seront obligatoirement affectés sur un mi-temps quelle que soit leur situation antérieure, devront suivre la formation et rendre les devoirs liés. Ils seront inspectés au cours de cette deuxième année de stage.
La période de renouvellement de stage est neutralisée dans la carrière, c’est-à-dire qu’elle ne compte ni pour l’avancement d’échelon ni pour l’ancienneté supplémentaire acquise.

Nous revendiquons la possibilité, pour les stagiaires en renouvellement qui le souhaitent, de changer d’académie de stage. (En marge)

LICENCIEMENT
En cas de licenciement, vous pouvez prétendre à des indemnités de chômage. Les formalités à remplir concernent à la fois le rectorat de l’académie d’exercice et Pôle emploi. L’arrêté de licenciement est signé par le ministère. La date de signature peut être tardive, en juillet ou en août, souvent en septembre-octobre. Le salaire continue à être versé normalement jusqu’à la date de signature de l’arrêté de licenciement.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DÉMISSION ?

La lettre de démission, le cas échéant, doit être adressée au recteur au moins un mois avant la date d’effet prévue. L’arrêté ministériel confirmant votre décision, est irrévocable. Les lauréats des concours de recrutement ne signent plus d’engagement quinquennal, par conséquent ils n’ont rien à rembourser en cas de démission. En cas de licenciement ou de démission, rien ne vous empêche de vous représenter aux concours de recrutement, ni de les réussir et d’être finalement validé !

Ces dernières années, quelques stagiaires ont été accusés de « plagiat » pour leur mémoire. Cela peut être le cas lorsqu’une partie ou l’intégralité d’un texte est transcrit sans mention de la source. Dans le cadre d’une telle accusation, une commission est normalement constituée au sein de l’ÉSPÉ afin de débattre de la nature du plagiat, de ses conditions et de la sanction à donner.
Attention ! les sanctions dans ce cadre peuvent être sévères et aller de la note 0 à des sanctions plus lourdes telles que l’interdiction de passer les examens, ce qui, pour les stagiaires qui n’auraient pas encore de M2 par ailleurs signifierait une impossibilité de valider les conditions de titularisation et donc une non-titularisation à titre définitif.