Elections professionnelles 2014

Qui vote à quoi ?

Les listes électorales en vue des élections professionnelles qui se dérouleront du 27 novembre au 4 décembre 2014 vont être publiées par le ministère à partir du 15 octobre.

Il faut impérativement que chaque électeur consulte les listes et au besoin en demande la modification. À partir du 15 octobre, les chefs d’établissement doivent en afficher un exemplaire. Ce document comporte la liste de tous les électeurs de l’établissement avec, en regard de chacun, les scrutins auxquels l’électeur est inscrit.

À compter de cette même date, les listes électorales sont disponibles dans l’espace électeur. Chaque électeur peut consulter l’ensemble de la liste électorale des scrutins auxquels il est inscrit en se rendant dans la partie « Mes scrutins ».

Un électeur peut contester son inscription ou sa non-inscription sur une ou plusieurs listes électorales. Il peut aussi contester l’inscription ou la non-inscription d’un autre électeur sur une ou plusieurs listes électorales.

Contestation

L’électeur peut déposer une contestation, soit par le biais d’un formulaire dématérialisé, soit par le biais d’un formulaire papier. Pour accéder au formulaire dématérialisé, l’électeur doit se connecter à son espace électeur (https://vote2014.education.gouv.fr/...), se rendre dans la partie « Mes scrutins » et cliquer sur « Contester », en haut à droite de la page.

Contester - Rubrique mes scrutins

Il lui reste à saisir les scrutins concernés par sa contestation et le motif de cette contestation.

Le formulaire papier de contestation figure en annexe 3 de la circulaire 2014- 121 du 16 septembre 2014 parue au BOEN n° 34 du 18 septembre 2014.

Dans un cas comme dans l’autre, l’administration doit statuer sans délai. Les modifications de la liste électorale en ligne doivent intervenir sous huit jours.

Si vous déposez une contestation, envoyez-en une copie à votre section académique afin qu’elle puisse intervenir au rectorat.

Qui vote à quoi ?

Le tableau ci-dessous regroupe les situations les plus communes pour l’inscription sur les listes électorales.

CAPNCAPA / CAPL / CAPCCPCTMCTA / CTS
Certifiés titulaires
SNES-SNESup
SNES-SNESup
FSU
FSU
Agrégés titulaires
SNES-SNEP-SNESup
SNES-SNEP-SNESup
FSU
FSU
CPE titulaires
SNES-SNUEP
SNES-SNUEP
FSU
FSU
CO-Psy titulaires / DCIO
SNES
SNES
FSU
FSU
Chaires supérieures
FSU
FSU
Stagiaires (toutes catégories)
FSU
FSU
Pegc
SNES-SNUipp-SNEP
FSU
FSU
Non-titulaires
SNES-SNEP-SNUEP-SNUipp
FSU
FSU
AED
SNES-SNEP-SNUEP-SNUipp
FSU
FSU
CUI (Contrat Unique d’Insertion)
FSU
FSU

Quelques exceptions

En Polynésie, seuls les administratifs votent au comité technique de Polynésie. Les PEGC votent à la CAP de l’académie de Paris. Les personnels titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation votent pour leur CAP locale, pour la CAPN et au CTM.

En Nouvelle Calédonie, seuls les administratifs votent au comité technique de Nouvelle Calédonie. Les personnels titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation votent pour leur CAP locale, et pour la CAPN et au CTM.

À St-Pierre-et-Miquelon, seuls les administratifs et les enseignants de premier degré votent au comité technique de St-Pierre-et-Miquelon. Les personnels titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré votent aux CAPA et au CTA de l’académie de Caen ainsi qu’au CTM.

À Wallis-et-Futuna, seuls les administratifs et les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation votent au comité technique de Wallis-et-Futuna. Les personnels titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation votent aux seules CAPN et au CTM.

À Mayotte, les personnels titulaires d’éducation et d’orientation n’ont pas de CAP académique.

Les personnels enseignants de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement du Français à l’Étranger) votent pour la CAP nationale de leur corps et pour le CT de l’AEFE. Ils ne votent à aucun CTM. 

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