Actualités, actions et audiences

Rapport Charvet « Refonder l’orientation » : Compte-rendu de l’audience du mercredi 3 juillet 2019

La FSU a été reçue en audience le 3 juillet 2019.

Représentants du ministère : Mme Bourhis (conseillère sociale du ministre), Mme DUBO
(DGRH), Mme Fritsch, (chef du bureau de l’orientation) et M. Bagoué, délégué à la politique des territoires.

Délégation FSU :
pour le SNES : Xavier Marand, Géraldine Duriez, Frédérique Pénavaire
pour le SNUEP : Sigrid Gérardin

En introduction, nous avons indiqué que la FSU partageait les valeurs indiquées dans l’avant-propos du rapport : lutte contre les inégalités, objectif d’élévation du niveau de qualification, mais que ces objectifs restaient des déclarations d’intention.
Ce rapport est censé ne pas être à charge pour les services, mais il réduit la problématique de l’orientation à l’information. Il est mal reçu et illisible pour les collègues en ce qui concerne le travail demandé, les conditions d’exercice.
Enfin ce rapport arrivant 15 mois après les annonces sur la Loi avenir pro, des rectorats ont anticipé et provoqué des fermetures de services, des conditions de travail déplorables. 20 ans qu’aucun poste n’est créé, et que le corps est malmené…

Nous avons rappelé la colère des PsyEN lorsqu’ils ont pris connaissance du rapport.
Durant cette audience de plus de 2 heures, nous sommes intervenus sur de nombreux points
Nous avons souligné de nombreuses contradictions dans le rapport :
• Les rapporteurs reprochent aux PsyEN de trop se consacrer aux élèves à besoins éducatifs particuliers, oubliant que l’accompagnement des élèves en situation de handicap a été multiplié par 3 dans le secondaire et que le nombre d’EANA est en hausse, sans compter les demandes exponentielles pour les PAP et autres prises en charge de la difficulté scolaire.
• Le rapport préconise de recentrer l’activité des PsyEN sur le cœur de métier qui serait « l’ingénierie de l’orientation » mais ceci ne figure pas dans la circulaire de missions du 28 avril 2017. Par contre elle traite bien du travail en complémentarité avec les équipes des EPLE et reflète bien les différents aspects du métier.
• Le prétendu rapprochement des PSyEN des élèves et des équipes, en les nommant sur des « antennes de CIO » dans les lycées n’apportera aucune amélioration sur les effectifs en charge puisque le rapport n’évoque jamais une augmentation nécessaire des recrutements.
• Contrairement à ce qui est affirmé, la loi « avenir Pro » n’impose nullement de revoir le maillage des CIO. Elle se contente de confier une responsabilité aux régions dans l’information des élèves. C’est donc bien d’un choix idéologique dont il s’agit pour faire de la place au SPRO.
• Le MEN assure ne pas avoir tranché sur un seul CIO par département et pourtant c’est bien ce que certains Secrétaires Généraux affirment à nos collègues en académie (Exemple : Orléans Tours). Des rectorats ont anticipé et provoqué des fermetures de services, des conditions de travail déplorables.

Les réponses du MEN

Les missions des PsyEN :
Pour rappel : une concertation sur la circulaire de missions a eu lieu dans le cadre d’un groupe de travail (GT 14) avec les organisations syndicales. Contrairement à ce qui est présenté dans le rapport, cette circulaire reprend bien les activités des PsyEN.
Nous avons relevé le paradoxe suivant : on nous a demandé de travailler avec les décrocheurs, les élèves à besoins spécifiques, les élèves en REP et REP+, et à présent on nous reproche de travailler avec les élèves en difficultés. Le rapport prévoit de transférer les missions d’accompagnement des élèves, d’information sur les formations et de connaissances de métiers aux profs et CPE... Que restera-t-il comme missions au PsyEN ? Le ministère souhaite-il supprimer la spécialité EDO ?
La conseillère du ministre répond que le ministère n’envisage pas de revoir la circulaire de missions ! Cependant, le poids des missions peut s’infléchir vers l’accompagnement des établissements. Comment le MEN pense-t-il alors introduire cet infléchissement ?
Le SNES a clairement indiqué qu’il s’opposerait à toute tentative de réécriture des missions et du statut.

Certification des enseignants et habilitation des CPE :
Nous avons contesté ce point qui consiste en un transfert d’une partie de nos missions et qui vise à spécialiser quelques personnes (enseignants, CPE, professeur des écoles, conseiller pédagogique, formateurs MLDS) au détriment de la complémentarité. Le MEN parle pour les enseignants de montée en compétence.
Pour la conseillère sociale, il n’y a pas de substitution. Tous les personnels sont concernés par l’orientation des élèves. Nous avons longuement bataillé sur ce point qui semble être difficile à remettre en question.
La certification pourra déboucher sur une indemnité, ce qui ne sera pas le cas pour l’habilitation ! Le SNES-FSU et le SNUEP-FSU s’opposent à la logique de substitution que le MEN soutient ici avec la volonté de créer une spécialité de « certifiés en orientation » non psychologues pour pouvoir faire disparaître la spécialité EDO et les liens entre la psychologie et l’orientation.

Carte cible des CIO :
Selon le ministère il n’y a pas de nouvelle carte cible, ce serait toujours l’ancienne qui serait appliquée ! Nous avons cité ce qui se passe dans les académies d’Orléans-Tours, Toulouse, Amiens, Dijon, Besançon qui dément les propos du MEN.

Le discours du MEN : Il faut trouver l’équilibre avec un nombre de CIO et un maillage, le ministre veut du temps pour y réfléchir. Il n’y a pas encore d’arbitrage mais la loi sera respectée soit un CIO par département. Il y aura des groupes de travail en académie, ils se mettront en place au premier trimestre 2019 lorsque le ministre aura arbitré.

Le SNES a développé toute la thématique sur le public reçu en CIO, le service public de proximité et évoqué le peu de locaux disponibles dans les lycées, et le désengagement total de l’Etat qui se défausse sur le local pour gérer l’avenir de SON service public d’orientation.

Concernant l’affectation des PsyEN en établissement, le SNES a dénoncé le fait que les PsyEN dans ce rapport seraient sous l’autorité fonctionnelle du chef d’établissement. Nous ne voulons pas de ce modèle. Les PsyEN sont des fonctionnaires de catégorie A, concepteurs de leur métier et appartenant à une profession réglementée dont les activités ne peuvent être imposées en dehors du cadre défini par le statut et les missions.

Nous avons dénoncé certaines régions, qui en lien avec les rectorats, mettent la pression sur les DCIO comme en Nouvelle Aquitaine pour qu’ils intègrent dans leur emploi du temps, une mise à disposition pour la région de 30%.
La mise à disposition à temps partiel est possible dans les textes. Par contre, une lettre de mission, un simple mail... ne peuvent suffire. Les collègues doivent être volontaires et doivent recevoir un arrêté de mise à disposition.

Pour les DCIO, nous avons dénoncé l’explosion de leurs missions, de leurs lieux d’exercice. Mme Dubo précise que contrairement à ce que dit le rapport il n’y a pas de statut de DCIO. Il convient de réfléchir à leurs missions (en vue de leur redéploiement !!).

Au total, si le ministère semble ne pas envisager de toucher aux missions (ce qui a été dit également au groupe des 9), la certification des enseignants et la mise en place d’une nouvelle carte cible sont bien toujours d’actualité
Le ministère nous demande de faire des propositions. Nous aurons une nouvelle audience en septembre, qui portera sur des points plus précis.
Le SNES a fait et continuera à faire des propositions pour que la lutte contre les effets des inégalités sociales sur l’orientation et l’accès à des formations choisies et qualifiantes soient effectives. Il défendra en toute transparence comme il l’a toujours fait le statut et les missions des PsyEN EDO et des DCIO dans les collèges comme dans les lycées, le maintien du réseau des CIO et s’opposera à la logique ministérielle de création d’une fonction d’orienteur assurée par différents personnels.

Autres articles de la rubrique Actualités, actions et audiences