Mouvement Inter-académique

Recours de l’inter 2020 : une mise en place chaotique

Avec la loi de transformation de la Fonction publique, exit le contrôle effectué par vos élus
SNES-FSU sur le projet de l’administration, le repérage et la correction des erreurs, les améliorations proposées afin de satisfaire davantage de participants dans le respect des règles...

Tout se passe désormais dans l’opacité. Reste aux participants la possibilité de se faire accompagner dans une démarche de recours par une organisation syndicale représentative s’ils ne sont pas satisfaits de leur résultat.
Le SNES-FSU s’est organisé pour accompagner tous les participants mais, côté ministère, la mise en place des nouvelles modalités pose de sérieux problèmes, accentués par la crise sanitaire et le confinement. Les temps de réponse de l’administration s’en sont vus considérablement allongés. De plus, les réunions qui étaient prévues entre le ministère et les élus ont été remplacées par des échanges dématérialisés où les élus SNES-FSU ont défendu pied à pied chacun des dossiers qui leur ont été confiés. Après le déconfinement, les problèmes rencontrés par le ministère pour traiter les dossiers ont perduré. Les retards se sont accumulés pour un certain nombre de nos collègues. Les élus du SNES-FSU n’ont eu de cesse de demander à l’administration d’apporter rapidement des réponses sur l’ensemble des dossiers.
Solutions de fortune
Vu les problèmes qu’il a rencontrés et les délais, le ministère a étudié la possibilité de proposer une Affectation à titre provisoire (ATP) quand une Affectation à titre définitif (ATD) n’était pas possible. Le SNES-FSU a obtenu que, dans le cas où une ATP était proposée sans avoir été explicitement demandée, l’agent puisse la refuser. Il a également obtenu l’engagement du ministère sur la mise en œuvre de modalités permettant de meilleures conditions d’étude des recours à l’avenir. Une situation sanitaire normale devrait permettre des réponses plus rapides.
Espérons que l’étude des recours se passe mieux pour la phase intra. En tout état de cause, il est recommandé de contacter la section académique du SNES-FSU le plus rapidement possible après communication des résultats si vous n’êtes pas satisfait du vôtre.

Article paru dans l’US Mag n° 798

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