Pension de réversion

Réversion du régime général

Sous condition de ressources pour la partie CNAV de la pension, elle peut dans tous les cas être obtenue au titre des régimes complémentaires.

Le salarié retraité du secteur privé ou ontractuel de la Fonction publique perçoit une pension du régime général mais aussi des régimes complémentaires.

Concernant le régime général de la Sécurité sociale,

la réversion est possible à partir de 55 ans, même s’il y a eu remariage et sans condition de durée de mariage. Elle représente 54 % de la pension du conjoint, éventuellement majorée pour au moins 3 enfants à charge ou élevés. Avant 55 ans l’ allocation de veuvage peut être perçue sous condition de ressources.
La réversion du régime général est liée aux ressources : le plafond est de 19.177 euros au 1/1/2012 pour une personne seule, 30.684 pour un couple si remariage, PACS ou union libre. Sont exclus de l’appréciation des ressources les pensions de réversion des régimes complémentaires obligatoires, les revenus des biens issus de la communauté ou appartenant en propre au conjoint décédé. La pension octroyée peut être réduite, voire supprimée, en cas de hausse des ressources ; elle ne peut plus être révisée 3 mois après la liquidation par le bénéficiaire de ses propres pensions.
En cas de mariages multiples, la pension est partagée en tenant compte de la durée des différentes unions.
Références : Code de la sécurité sociale L353-1 à 6 et R354-1

La réversion des régimes complémentaires

son montant : 60 % du montant dont bénéficiait (ou aurait bénéficié) l’assuré pour les régimes ARRCO (régime auquel tous, cadres ou non cadres, cotisent) et AGIRC (régime des cadres), 50 % pour l’IRCANTEC (régime des non titulaires de la fonction publique). Il est éventuellement majoré pour enfants élevés (plafonné à 1000 euros par an pour ARRCO et AGIRC) ou à charge.
conditions d’âge : ARRCO 55 ans, AGIRC 60 ans mais possible dès 55 ans sous réserve d’une minoration, IRCANTEC 50 ans. La condition d’âge tombe si le conjoint survivant a 2 enfants à charge ou s’il est invalide (ARRCO-AGIRC).
Il n’y a pas de conditions de ressources, en revanche la réversion n’est plus versée en cas de remariage, PACS ou union libre. Il n’y a pas de condition de durée du mariage pour ARRCO et AGIRC mais pour l’IRCANTEC le mariage doit avoir duré au moins 2 ans s’il a été contracté avant la retraite, 4 ans dans le cas contraire, sauf si le couple a eu des enfants.

Dans tous les cas la réversion doit être demandée auprès de chacune des caisses.
- pour le régime général à la caisse qui versait la retraite ou qui a reçu les dernières cotisations ;
- pour les complémentaires, à l’organisme versant la (les) pension(s) ou, si le conjoint était en activité, au CICAS (Centre d’information, conseil et accueil des salariés) de son département.

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