DOCUMENTS

STAGE FCA national 2019 - les documents

, par FRIADT Guy

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les principaux textes publiés en fin d’année 2018 qui feront l’objet d’une partie de nos travaux lors du stage national FCA des 24 et 25 janvier 2019.
En pièce jointe le déroulé du stage.

Décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 instituant une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d’établissements constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833229

Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l’indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d’établissements constitués en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation
jorf n°0294 du 20 décembre 2018 texte n°55

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833308

Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 relatif aux modalités d’abondement du compte personnel de formation

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/18/MTRD1829131D/jo/texte

Arrêté du 21 novembre 2018 portant fixation des plafonds de prise en charge des frais liés au compte personnel de formation dans les services et établissements du ministère de l’éducation nationale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E605CCCB0FAA24DAB500292CF38D9057.tplgfr37s_2?cidTexte=JORFTEXT000037833293&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037832549

Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d’alimentation du compte personnel de formation

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/MTRD1828539D/jo/texte

Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883747

Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement de France compétences

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/MTRD1829836D/jo/texte

Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l’utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d’un projet de transition professionnelle

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/2018-1332/jo/texte

Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/MTRD1830972D/jo/texte

Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/MTRD1830900D/jo/texte

Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/MTRD1833743D/jo/texte