Actualité des CPGE

Signature des VS des professeurs enseignant en CPGE

L’heure est venue de signer son État VS. Quelques rappels afin de pouvoir le signer en toute connaissance de cause

  • Les collègues qui ont une nomination ministérielle suite au mouvement spécifique CPGE doivent avoir une ORS 8-11 en fonction de l’année de la classe dans laquelle ils enseignent et de son effectif. Nous renvoyons aux page 2 et 3 du supplément de rentrée CPGEqui est paru il y a peu.
  • Pour les collègues qui enseignent à la fois en première et en deuxième années, il faut prendre en compte, pour le calcul de l’ORS, l’année la plus favorable et l’effectif du groupe le plus chargé, que ce soit en première ou en deuxième année. Nous renvoyons à la circulaire du 9 octobre 2015 que vous trouverez en dessous de l’article en lien.
  • Pour les collègues nommés en CPGE qui n’arrivent pas à leur maximum de service avec des classes préparatoires, le SNES-FSU défend l’idée qu’ils doivent conserver une ORS 8-11 et qu’ ils doivent pouvoir compléter leur service par des heures de colles.
  • Les collègues qui ont un service à cheval pré-bac/CPGE et qui n’ont pas de nomination ministérielle en classe préparatoire ont une ORS 15 avec une pondération 1,5 des heures effectuées en classes préparatoires sous réserve :

-que, dans le décompte du service, « les heures consacrées aux mêmes enseignements dans deux divisions ou sections d’une même classe ne soient comptées qu’une fois » ;
-que « le maximum de service effectif du professeur ne devienne pas inférieur » à celui prévu pour un professeur donnant tout son enseignement en CPGE.

État VS pour les services partagés

La pondération en CPGE
La pondération 1,5 concerne les professeurs assurant une partie de leur service en CPGE, par attribution de service.
Les obligations réglementaires de service des professeurs exerçant en CPGE sont régies par :
les articles 6 et 7 du décret 50-581 ou par l’article 6 du décret 50-582
et par la circulaire 2004-056 du 29 mars 2004.
Pour les professeurs qui, par « attribution de service », assurent une partie de leur service en CPGE, chaque heure d’enseignement est (...)

  • Nous rappelons que signer l’État VS signifie que l’on a pris connaissance du document, la signature ne vaut donc pas approbation de cet État VS. Si vous constatez des erreurs ou un mode de calcul qui ne correspond aux textes, informez votre direction de votre désaccord et les raisons de ce désaccord. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un représentant de la section locale du SNES-FSU. Si, malgré tout, la direction refuse de modifier votre État VS, corrigez le document en rouge, indiquez dessus pourquoi vous demandez une correction et signez le document. Le rectorat doit réexaminer toutes les contestations d’État VS.
  • Des informations générales sur les ORS avec le lien suivant :

    Vérifier son « État VS »

    L’État VS (ventilation du service) est le récapitulatif officiel du service d’enseignement. Il doit vous être soumis pour approbation et signature, avant transmission au rectorat, par le chef d’établissement. Le vérifier est très important pour le traitement. Quel calendrier ? Les états VS sont édités dans la première quinzaine d’octobre pour cette année scolaire 2016-2017. Que doit comporter l’État VS ? Il doit préciser, pour chaque classe attribuée, le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et (...)

  • En cas de difficulté, vous pouvez écrire à prepas@snes.edu

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