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Site « note2be » : Le SNES, le SNEP et la FSU marquent un point décisif

Site « note2be » : Le SNES, le SNEP et la FSU marquent un point décisif
Sur la demande du SNES, du SNEP, de la FSU et d’une cinquantaine d’enseignants, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris vient d’enjoindre à la société éditrice « de suspendre sur le site www.note2be.com l’utilisation de données nominatives d’enseignants aux fins de leur notation et leur traitement, ainsi que leur affichage sur les pages du site », y compris le forum de discussion. Tous les demandeurs obtiennent en outre la condamnation de celle-ci à leur verser la somme symbolique d’un euro au titre de dommages et intérêts, sans compter sa condamnation à leur rembourser les frais de procédure. La société se voit contrainte d’exécuter la décision du juge sous astreinte d’une durée de trois semaines et d’un montant de 1.000 euros par infraction et jour de retard.

Le SNES, la FSU et le SNEP se félicitent de cette décision qui fait droit à leurs conclusions et qui valide leurs arguments. La notation et l’évaluation des fonctionnaires relèvent des prérogatives de l’Etat et doivent reposer sur des critères précis, connus et en rapport avec les objectifs pédagogiques définis par l’Etat. Elle ne peut être l’objet d’une procédure anonyme, permettant par le truchement d’une société commerciale, à des élèves mais également à toute autre personne, de mettre des appréciations et des notes sur la base de ressentis, cela, de surcroît au mépris de la vie privée des enseignants et de la loi informatique et liberté.

La profession enseignante, grâce au SNES, au SNEP et la FSU, est ainsi rétablie dans sa dignité.

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