La FAQ des ORS

Stages de remise à niveau, stages passerelles

Les stages de remise à niveau, les stages passerelles : le chef d’établissement peut-il m’imposer de les assurer, que ce soit dans mon service ou en sus du service ?

- Ces stages sont assurés par « des enseignants volontaires rémunérés en heures supplémentaires effectives [HSE]  » (circulaire 2010-010 du 29 janvier 2010). Ils ne font pas partie des obligations de service des professeurs du second degré et ne peuvent donc être imposés.

Autres articles de la rubrique La FAQ des ORS

  • Le conseil de classe
    Participation aux conseils de classe : quelles obligations ? « Le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d’orientation en... Lire la suite (Septembre 2015)
  • Le conseil d’enseignement
    La participation au conseil d’enseignement fait-elle partie de nos obligations de service ? Les conseils d’enseignement (« équipes pédagogiques constituées par discipline ou spécialité »), réunis en... Lire la suite (Septembre 2015)
  • La fonction de professeur principal
    La fonction de professeur principal peut-elle être imposée ? En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle rémunérée ? 1/ LE VOLONTARIAT La fonction de professeur principal est attribuée par le chef... Lire la suite (Septembre 2015)
  • Les rencontres parents-professeurs
    Dans quel cadre entrent les réunions parents-professeurs ? Dans quelle mesure est-il obligatoire d’y participer ? Les réunions parents-professeurs sont une modalité possible des relations avec les... Lire la suite (Septembre 2015)
  • Conseil pédagogique, conseil de cycle, conseil école-collège
    Dans le cadre des « missions liées » (art. 2-II du décret 2014-940), figure « le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou... Lire la suite (Septembre 2015)