Budget et rentrée 2019

Suppressions d’emplois : le ministère abat ses cartes

Les 13 meilleures façons de supprimer des postes dévoilées par Luc Chatel.
Cynisme comptable, hypocrisie, simulacres de dialogue social du ministre et l’absence flagrante de toute considération pédagogique...

Le SNES a pris connaissance ce week-end de documents du Ministère circulant sur internet, et rédigés à l’attention des Inspecteurs d’académie et des recteurs afin de leur donner toutes les "ficelles" utilisables pour supprimer les emplois au budget 2011.

Note politique scolaire : suppressions d’emplois en 2011-2012-2013 : le ministère abat ses cartes à l’insu de son plein gré ?

Chaque document porte sur une mesure précise, avec un exposé des motifs, des éléments de contexte, des références juridiques et se termine par une « fiche académique » sur laquelle le recteur doit consigner les contraintes et les éléments facilitateurs pour la mise en œuvre de ladite mesure …et les gains en emplois escomptés.

Premier degré

4 documents concernent le premier degré : suppression des RASED (plusieurs scénarios envisagés), réduction de la scolarisation des deux ans, regroupements scolaires, augmentation du nombre d’élèves par classe.

Second degré : documents 6 à 12

* Fiche 6 : Évolution de la taille des classes en collège

Il s’agit évidemment d’augmenter le nombre élèves par classe :

« L’augmentation du nombre d’élèves par division (ou groupes) fait partie des mesures destinées à optimiser l’utilisation des moyens d’enseignement sans dégrader les résultats des élèves. Il n’est pas démontré en effet que la taille des classes ait un effet probant sur la réussite des élèves ».

Suivent des éléments de contexte sur le nombre moyen d’élèves par division et par groupe dans le second degré public et sur l’inefficacité des moyens supplémentaires donnés à certaines académies d’où des redéploiements nécessaires…
Puis description de la méthode à suivre, avec un exemple de calcul pour être sûr que tout le monde a bien compris !
« Exemple : Au sein d’un établissement, 240 élèves sont en 4ème dans 10 divisions soit un nombre d’élèves par division de 24,0. En augmentant le nombre d’élèves par division de 5 élèves on devrait obtenir : 240 / 29 = 8,3 divisions arrondi à 9 (gain d’une division).

Soit un gain théorique en ETP (sur la base d’un coût théorique d’une division de 29 heures) de 1(division) x 29(heures) /18 = 1,6 ».

* Fiche 7 : Évolution du réseau des établissements

Objectif clair
« Il s’agit pour l’académie d’entamer ou de poursuivre le dialogue avec les collectivités afin d’aboutir à la fermeture des petits établissements »

Les arguments avancés ne sont pas tous d’ordre budgétaire et ne peuvent être balayés d’un simple revers de main …même si il nous faut défendre le service public même là où il coûte plus cher qu’ailleurs
« Outre le coût de ces établissements pour les finances publiques (Etat et collectivités territoriales), cette situation peut nuire à la qualité de la formation dispensée : isolement des enseignants, multiplication des services partagés, difficulté à monter financièrement des projets pédagogiques, difficulté de faire intervenir des partenaires,… »

* Fiche 8 : Réduction du volume des décharges dans le second degré

Sans remettre en cause les décharges statutaires il s’agit

• d’une part de « Définir, en s’appuyant sur la nomenclature en vigueur, le volume par académie des activités d’éducation et de formation confortant l’acte d’enseignement. Reconnaître cet investissement sous forme d’HSA ou d’HSE et exceptionnellement sous forme de décharge. » c’est-à-dire de compenser un maximum de décharge par des HS et non plus par des réductions du nombre d’heures « devant élèves »
• de faire une application stricte des décrets de 50 notamment « dans le cadre de la réforme des de la classe de première » quelle surprise !!
• de faire la chasse à toutes les heures de décharges « non statutaires » dont les 2/3 relèvent de la responsabilité des établissements (soutien scolaire, chorale, coordination disciplinaire, formation TICE…)

Le document indique que pour l’année 2009-2010 le volume des décharges (tout confondu) représente 19 827 ETP, que 45% des décharges sont compensées en HSA (cela inclut selon toute vraisemblance les décharges syndicales) et que « Les décharges non statutaires non compensées représentent près de 51 000 heures, soit 2 828 ETP »

Suivent des bilans académie par académie avec un comparatif de ceux qui compensent plus ou moins bien en HS .

* Fiche 9 Optimisation du remplacement dans le second degré

Le document rappelle les références juridiques sur les remplacements de courte durée d’une part et ceux de longue durée d’autre part.

Il se livre à des considérations compliquées qui mettent en évidence :
Que les besoins de remplacements ( pour les congés de + de 15 jours ) représentent en 2009-2010 , 13 720 ETP alors que les académies disposent d’un potentiel brut de 13 190 ETP : il y a donc déjà là un manque à gagner.

Par ailleurs le ministère évalue à 4122 emplois l’écart entre ce potentiel brut et le potentiel effectivement disponible pour effectuer les remplacements dès que nécessaire (surnombres disciplinaires, congés des remplaçants, indisponibilité pour raisons diverses, personnels difficilement mobilisable du fait de leur faible quotité horaire ...). Il demande donc aux Recteurs de détailler toutes ces raisons pour chercher à réduire cette différence…sans pour autant donner de pistes précises.

Il indique enfin que le taux de rendement du potentiel net de remplacement peut être amélioré (fortes disparités entre les académies) alors qu’il vient d’augmenter de trois points du fait de la baisse sensible du potentiel alors que les besoins sont stables. C’est donc bien en faisant travailler au maximum les personnels, quelles que soient les conditions : élargissement des zones de remplacements ; multiplication des postes à cheval, …que une amélioration du rendement a été possible. Pour aller plus loin, que va-t-on imposer de plus aux TZR ?
Le recrutement plus important de vacataires fait sûrement partie des leviers envisagés.


* Fiche 10 : Lycée d’enseignement général et technologique : rationalisation de l’offre scolaire

C’est l’aveu noir sur blanc de tout ce qu’on dit depuis deux ans sur les buts non avoués de cette réforme :
« La réforme du lycée général et technologique offre des possibilités significatives d’optimisation aux établissements » par le biais de la dotation globalisée, de la mise en réseau des établissements, de la mise en place du tronc commun en première, des groupes de compétences en langues, de la rationalisation de la carte des langues rares et des conventions entre établissements pour les enseignements d’exploration.

Le ministère demande aux recteurs de simuler diverses hypothèses pour la classe de seconde dont le nombre d’heures moyen constaté aujourd’hui est de 43.5h par division et de chiffrer les économies réalisables sur la base de dotation forfaitaire moyenne de 39h par division, 39.5 , 40h…

Il leur demande également d’évaluer « Pour les classes de première et de terminale générales, […] les possibilités offertes par le « tronc commun ».

Voir le tableau de simulation joint à la fiche.


* Fiche 11 : Lycée professionnel : rationalisation de la carte des formations

Là aussi la formule magique est « rationalisation de la carte des formations », mais aussi, augmentation des effectifs par divisions, regroupements en champs professionnels, spécialisation des établissements, remise en cause de la politique de développement des CAP des académies.


* Fiche 12 : Itinéraires de découverte : état des lieux

Sans l’écrire clairement il s’agit bien pour le ministère de remettre en cause les IDD et surtout les deux heures qui leur sont attachés (il est demandé une analyse des modalités de financements de ces enseignements : HP ou HS ?)

Dans l’exposé des motifs : « Deux heures professeurs sont attribuées aux collèges pour leur organisation. Dans le cadre de son autonomie, l’établissement peut procéder à des groupements d’élèves de plusieurs classes d’un même niveau. »
Et vive la découverte à 60 par groupe !

Fiche 13 : Emplois d’administratifs

Réduire les emplois dans les administrations centrales et les EPLE au motifs de meilleure mutualisation des services, existence de plateforme…argumentation connue RGPP et récurrente dans chaque préparation de budget depuis des années.

31 mai 2010

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