Le temps partiel

Temps partiel : Des précisions utiles

Le calendrier des demandes

Avant le 30 juin 2019 pour l’année scolaire 2019/2020 pour le temps partiel de droit. Ce temps partiel de droit pour raisons familiales est accordé à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption, jusqu’aux trois ans de l’enfant ou dans le délai de trois ans suivant l’arrivée au foyer de l’enfant. Il s’adresse aussi aux collègues qui réduisent leur activité pour donner des soins à leur conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap.
En conséquence, il peut être accordé, en cours d’année. S’il fait suite à une naissance ou à une adoption, il doit obligatoirement être pris à l’issue du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, d’un congé parental (article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984).
Avant le 31 mars 2019 pour l’année scolaire 2019/2020 pour le temps partiel sur autorisation.
Les dates rectorales, fixées pour faciliter la gestion, ne peuvent priver aucun collègue du droit d’y opposer les délais réglementaires.
Le formulaire rectoraldoit comporter toutes les rubriques du document ministériel relatif à la dernière circulaire nationale du 30 juin 2015 concernant le temps partiel des collègues du second degré.

Rémunération

Elle est proportionnelle à la durée de service effectuée.
Toutefois, entre 80 % et 90 % du traitement, elle est supérieure à cette fraction.

Elle est déterminée par la formule :

Quotité de temps partiel aménagée en pourcentage d’un service à temps complet x 4/7) + 40.Tableau récapitulatif

Le supplément familial de traitement est versé en proportion du traitement brut. Il ne peut cependant pas être inférieur au montant correspondant au taux plancher de l’indice 449 : 1 enfant : 2,29 € ; 2 enfants : 73,79 € ; 3 enfants 183,56 € et 130,81 € par enfant au-delà (valeurs au 1er septembre 2018).

Réintégration à temps complet

Le temps partiel pris à la suite de la naissance d’un enfant cesse automatiquement le jour du troisième anniversaire de l’enfant et, en cas d’adoption, le jour de l’échéance du délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Si vous souhaitez tout de même continuer votre activité à temps partiel jusqu’au 31 août, vous le pouvez.
Un avis du Conseil d’Etat de 2007 (286489) précise ainsi « qu’on ne peut priver les personnels enseignants bénéficiaires de droit, après la naissance d’un enfant, du temps partiel jusqu’au troisième anniversaire de cet enfant, du droit de retrouver leur emploi à temps complet à l’issue de la période de trois ans, alors même que cette échéance interviendrait en cours d’année scolaire ».
Dans tous les autres cas, la réintégration à temps complet intervient au 1er septembre. Toutefois, la réintégration à temps complet peut intervenir sans délai en cas de motif grave.
Retraite
Depuis le 1er janvier 2004, le temps partiel de droit pour élever un enfant est considéré comme une activité à temps plein au titre de la retraite.

Voir aussi

- Le point sur les salaires, supplément à l’US 781

- Le décret 82-624

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