Textes DL adoptés (en congrès, par la C.A.N ou le C.N)

Texte DL adopté au CN des 22-23 septembre 2015

Europe, politique migratoire et lutte contre l’extrême-droite

Depuis plusieurs années le Moyen-Orient, une partie de l’Afrique mais aussi l’Ukraine s’enfoncent dans des guerres qui poussent des millions de personnes à fuir leurs foyers, le plus souvent dans les pays limitrophes (il y a ainsi 1,5 millions de syriens au Liban). L’émotion gagne les opinions publiques européennes et amène des pays comme l’Allemagne ou l’Autriche à annoncer leur intention d’en accueillir massivement. L’attitude du gouvernement français dans cette affaire est dans le meilleur des cas « timide », car accueillir 24 000 migrant-e-s en 2 ans c’est à peu près à ce que l’Allemagne a accueilli en trois jours ! Il y a aussi des migrant-e-s économiques et/ou climatiques qui fuient aussi la misère et/ou la guerre.

Droit des étranger-es

Une loi CESEDA qui durcit les conditions d’accueil pour les étranger-es malgré les beaux discours des derniers jours.
La responsabilité de l’Europe et de la France est importante en la matière et les réponses apportées actuellement par les gouvernements sont très insuffisantes. Les grands discours prônant la solidarité sont de plus en plus associés à un langage de fermeté, avec rétablissement des contrôles aux frontières. Les expulsions de jeunes en cours de formation se poursuivent (cf Ali, étudiant à Lyon). A Calais, les migrants meurent aussi. L’Angleterre et la France répondent par la mise en place de barbelés et par le déploiement de 3000 policiers.

Le projet de loi sur l’accueil des réfugiés, adopté par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2015, est en porte-à-faux avec le discours officiel d’accueil de ces derniers jours. Le texte ne rompt pas vraiment avec les réformes précédentes : refus de la carte de séjour de 10 ans, pourtant facteur d’intégration, absence de protection des étrangers malades, interdiction de circuler sur le territoire français opposée aux ressortissants de l’UE «  qui auraient abusé de leur liberté de circulation ou qui constitueraient une menace réelle […] et grave pour la sécurité publique », à mettre en relation avec la jurisprudence du Conseil d’État qui considère la mendicité comme « une menace réelle […] et grave pour la sécurité publique ». Le projet n’interdit pas la présence de mineur-es en centre de rétention ou zone d’accueil, et l’article 25 appelle à transmettre « à l’autorité administrative compétente […] les documents et informations strictement nécessaires au contrôle de la sincérité et à l’exactitude des déclarations […] ou de l’authenticité des pièces produites ». Rien sur les travailleurs sans papiers. La France se distingue par un taux de rejet très important des demandes d’asiles (78%) par rapport à ses voisins allemands (58%), britanniques (61%) ou suédois (23%). Le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (HCR) a officiellement condamné la France pour son manque de prise en charge des migrants.
Face à la pression idéologique de la droite et de l’extrême-droite, face à la multiplication des murs en Europe, le SNES demande au gouvernement de conduire une politique d’accueil dans de bonnes conditions de tous les migrants.

Refuser la concurrence des misères

Il faut dépasser la simple émotion et agir pour faire reconnaître les droits des migrant-es, notamment au niveau européen. Cela passe par la renégociation du règlement de Dublin qui vise à empêcher un demandeur de présenter des demandes dans plusieurs États membres et à réduire le nombre de demandeurs d’asile transportés d’État membre à État membre. Selon le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés et le HCR, le système actuel ne garantit pas une protection équitable et efficace. Le système de Dublin augmente aussi les pressions sur les régions frontalières extérieures de l’UE, où la majorité des demandeurs d’asile entrent dans l’UE et où les États sont souvent moins en mesure d’offrir un soutien aux demandeurs d’asile et la protection, et conduit au scandale de l’Europe des Murs.

En France, il faut créer les conditions d’un accueil digne pour le plus grand nombre : hébergement, nourriture, soins, scolarisation des enfants, autorisation de travail... La nouvelle politique d’accueil qui devra être mise en place doit s’inscrire dans la durée et permettre l’intégration et l’autonomie des migrant-es. Surtout, il faudra combattre les préjugés à l’égard des migrant-es. Les motifs de migrations, politique, économique, climatique... sont tous également légitimes.

Le nécessaire accueil de tous les réfugié-es doit se faire sans hiérarchisation, et ne pas laisser croire qu’il entre en concurrence avec les besoins tout aussi légitimes des citoyens : mal-logement, pauvreté, grande précarité... On chiffre à 140 000 les sans-abri en France. Il faut un toit pour tous, migrants sans papiers, locataires expulsés, prioritaires DALO et "nouveaux" migrants. Le gouvernement doit mener urgemment une politique de construction de logements sociaux et réquisitionner les locaux et logements vides. Le droit à l’hébergement, au logement doit être effectif pour tous. Ne pas mener les deux de front ferait le jeu de l’extrême-droite.
Dans ce cadre, l’Éducation Nationale doit mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’accueil et la scolarisation des jeunes migrant-es isolé-es.

Résister aux discours discriminants racistes et xénophobes

La parole raciste et liberticide tend à se banaliser. Au Front National d’abord où, avec ou sans le père, Marine Le Pen a rappelé les fondamentaux de l’organisation d’extrême droite lors de son université d’été à Marseille : les migrant-e-s hors de France, fermer les frontières, préférence nationale avec en plus une petite larme pour les SDF « français » qu’on oublierait au profit de ces mêmes migrant-e-s, alors que le reste du temps elle ne s’en préoccupe même pas. Par ailleurs, le maire de Béziers, apparenté FN s’est lui aussi distingué avec un journal municipal et des actes empreints de haine.
La droite n’est pas en reste et court après les voix d’extrême-droite en utilisant le discours et les mots de cette même extrême-droite : Morano, Bertrand, Ciotti, Estrosi, Hortefeux et autres Sarkozy ont tous fait preuve d’ignominie dans leurs propos. Sarkozy, en tant que leader du principal parti d’opposition, a proposé pêle-mêle d’en finir avec la libre circulation en Europe de Schengen, de créer des quotas et des Centres de Rétention Administrative, mais en Bulgarie ou au Maghreb (sans même consulter les dit pays)… Grand seigneur il propose quand même d’accueillir des migrant-e-s à condition qu’elles/ils rentrent chez elles/eux dès qu’il n’y a plus de guerre (et tant pis si ce même pays ressemble à un champ de ruines).

Le SNES toujours attentif au respect des libertés.

La désignation de l’Arabie Saoudite à la commission des Droits Humains de l’ONU est scandaleuse et décrédibilise totalement cette institution. L’Arabie Saoudite est un État connu pour sa politique discriminatoire et ses violations répétées des droits humains qu’il serai désormais censé défendre. Elle s’est encore illustrée ces derniers jours avec la décision de mettre à mort un dissident politique dans des conditions abominables.

Le SNES dénonce le fichage des homosexuels par la constitution d’un fichier appelé « FR 08 » (catégorie homosexuel), validé par la Cour de Cassation, et qui recense dans les hôpitaux, et sans leur consentement, tous les hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes (HSH). A cette occasion le SNES-FSU rappelle son exigence de la fin de la discrimination qui interdit aux HSH de donner leur sang.

Pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens

Le collectif national pour une paix juste et durable entre palestiniens et israéliens – dont le SNES et la FSU sont membres, organise le 10 octobre une journée nationale pour la reconnaissance de l’État de Palestine. Près d’un an après l’adoption par l’Assemblée Nationale et le Sénat de résolutions invitant le gouvernement à reconnaître l’État de Palestine, il y a maintenant urgence à peser positivement pour la paix dans cette région.

Mehdi Ben Barka – Pour la mémoire et la vérité

Cette année marque le 50è anniversaire de l’enlèvement de Mehdi Ben Barka par deux policiers français, qui a précédé à sa disparition. Sa famille, ses amis veulent savoir qui a autorisé cette action, comment Mehdi Ben Barka est mort et où est sa sépulture. Le SNES-FSU est présent à leurs côtés depuis toujours dans le « comité pour la vérité » et sera cette année encore devant la brasserie Lipp à Paris le 29 octobre pour exiger la levée du secret-défense et l’ouverture de tous les dossiers.

Collège Gay-Lussac à Colombes

Ayant choisi de mépriser les revendications des collègues, le Rectorat de Versailles a engagé des procédures disciplinaires contre deux collègues du collège Gay-Lussac à Colombes. Il leur reproche une faute professionnelle commise dans le cadre des actions de décembre 2014 contre la réforme de la carte de l’éducation prioritaire. Le SNES-FSU met tout en œuvre pour défendre les droits de grève, de réunion et d’expression des collègues.

Conclusion

La solidarité existe et elle se manifeste malgré le discours ambiant. A Lyon, la section académique du SNES FSU s’est fortement mobilisée et a organisé un rassemblement en lien avec la CGT Éducation et Sud Éducation, ce qui a permis la libération de deux des trois jeunes lycéens et étudiants placés en rétention. Le mouvement syndical a la responsabilité de proposer un projet politique attractif et inclusif, au sein des mouvements de la société civile, de contribuer à une convergence des luttes pour une société meilleure et plus juste. Il n’y a pas de luttes plus prioritaires que d’autres, pas de hiérarchisation entre les combats des sans-papiers, pour l’accueil des réfugié-e-s, pour l’égalité femmes-hommes, contre les racismes, contre les discriminations liées au genre ou à l’orientation sexuelle, etc. Syndicat porteur d’un projet de transformation sociale, le SNES dans la FSU doit continuer à porter haut la lutte pour toutes les émancipations, individuelles et collectives, parce que tout recul de la liberté de quelques uns est un recul pour toutes et tous.

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