Textes DL adoptés (en congrès, par la C.A.N ou le C.N)

Textes DL adoptés au CAN des 24 et 25 novembre 2015

Agir pour une société plus juste, refuser les idéologies de l’exclusion

Multiplication d’attaques racistes, à Pontivy, mais pas seulement

Depuis les attentats du 13 novembre, les amalgames vont bon train, entraînant une multiplication des attaques à caractère raciste : plusieurs mosquées taguées, personnes supposées être musulmanes ou juives prises à partie.
Lors de plusieurs manifestations en hommage aux victimes du 13 novembre (Lille, Lyon, Metz …), l’extrême-droite s’est invitée avec ses mots d’ordres racistes et nauséabonds : si à Nice lors du rassemblement en hommage aux victimes du 13 novembre, les identitaires ont pu scander tranquillement des slogans fascistes et faire le salut nazi sans que la police n’intervienne, à Metz, ils ont été immédiatement arrêtés par la police.
Le pire a eu lieu le samedi 14 novembre, à Pontivy. L’extrême-droite identitaire bretonne appelait à une manifestation anti-immigration et y a appelé au meurtre... la manifestation s’est terminée par le lynchage d’un passant d’origine maghrébine.

Le SNES-FSU demande que des poursuites soient systématiquement engagées et que les auteurs de ces actes soient condamnés.

La politique migratoire de la France comme de L’UE se durcit

Une soixantaine d’États d’Afrique et d’Europe se sont réunis les 11 et 12 novembre à Malte pour un sommet sur les migrations.
L’enjeu était de limiter l’émigration africaine. Les pays de l’UE voulaient conditionner leur aide au développement à l’externalisation de leurs politiques sécuritaires, contre l’avis des Africains. Un plan d’action en 5 points a été élaboré : fonds d’affectation spécial de 8 milliards, facilitation des investissements privés en Afrique, renforcement des rapports entre les états africains et leur diaspora en Europe, action contre le trafic des migrants, retour et accueil des migrant-es expulsé-es d’Europe.
L’UE entendait faire passer l’idée de construire en Afrique des centres de tri entre bons et mauvais réfugié-es. Des voix se sont élevées contre cette volonté de l’UE, à l’instar du Sénégalais Macky Sall qui a déclaré : « La migration est une dynamique de l’histoire aussi vieille que la vie en société. Il faut la dédramatiser. Refusons la stigmatisation. Refusons la politique des barricades et du repli sur soi. ».
La proposition a été rejetée par les États africains, sauf le Nigeria qui a accepté d’être le lieu d’expérimentation.

En France, l’État vient d’être condamné par le Conseil d’État à organiser de façon digne l’accueil des migrant-es de la « jungle » de Calais. Une nécessité humanitaire puisque les migrant-es y connaissent une situation dramatique, vivant dans des conditions indignes. Les arrestations et les transferts vers les centres de rétention se poursuivent. Dans la nuit du 13 au 14 novembre, une partie du bidonville de Calais a brûlé. Mais rien n’a été prévu pour la mise à l’abri des personnes et, comme toujours, c’est aux bénévoles de trouver des solutions.

Le SNES-FSU reste persuadé que la liberté de circulation est un droit et une nécessité.

Mineur-es Isolé-es Étranger-es (MIE) : les tests osseux bientôt légaux ?

Le gouvernement, par la voix de Laurence Rossignol, s’apprête à légaliser les tests osseux, pourtant non fiables, pour déterminer l’âge des MIE.

Le SNES-FSU avait soutenu la demande d’interdiction demandée par RESF et des scientifiques dans les colonnes du Monde.
De nombreux parlementaires et sénateurs, dont des socialistes, ont déposé des amendements à la loi « protection de l’enfant » pour les interdire. Des MIE sont toujours rejetés de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), leur minorité contestée sur la base de ces tests. Exclu-es de l’ASE, ces jeunes sont souvent livré-es à eux-mêmes, comme à Lille, où une centaine de jeunes dorment dans la rue.
Les pouvoirs publics (État et collectivités territoriales) ont le devoir de les protéger et les prendre en charge.

Parallèlement, les OQTF contre des lycéens continuent. Ainsi, à Brest, un jeune tunisien scolarisé en 1ère année de CAP électricité, Hamza Bessoud, né le 9 avril 1996, a été transféré au Centre de Rétention Administrative de Rennes où il est incarcéré en attente d’expulsion.

Comme à chaque fois, le SNES-FSU exige que ce jeune puisse finir ses études en France, et est intervenu en ce sens auprès du Recteur d’académie.

Déchéance de nationalité

Pour le SNES-FSU, il ne semble pas nécessaire d’aller au-delà de ce qui existe.
En tout état de cause, les mesures préconisées par l’extrême-droite et reprises par l’ensemble de la classe politique ne peuvent résoudre le problème du terrorisme.
Elles ne sont qu’une instrumentalisation politicienne de la situation visant à d’autres finalités.

Le SNES-FSU est fermement opposé à la déchéance de nationalité pour les binationaux, mesure qui ne fait que diviser la société, et crée une sous-catégorie de français. Il faut bien, au contraire, essayer de comprendre comment de jeunes français peuvent basculer dans le terrorisme, et y chercher des solutions dans lesquelles l’école doit pouvoir jouer son rôle.

Refuser les violences sociales

À la suite de l’affaire dite « de la chemise », à Air-France, 6 salariés ont été arrêtés et emmenés au commissariat (dont des militants CGT). Ils doivent passer en procès le 2 décembre. 4 ont été licenciés et un autre (délégué syndical CGT) mis à pied.

Le SNES-FSU est solidaire des salarié-es d’Air France et demande la levée de toutes les sanctions, la réintégration des licenciés et l’arrêt des poursuites à leur encontre.
Le SNES-FSU ne peut que s’inquiéter de ce qu’un procureur requière 2 ans de prison, dont un an ferme, à l’encontre de 8 anciens salariés de Goodyear Amiens-Nord, poursuivi pour avoir, dans le cadre d’une lutte sociale pour la défense de leur emploi, ont retenu, sans violence, des cadres de leur entreprise. Le SNES-FSU appelle le tribunal à ne pas les condamner.
Le SNES-FSU demande qu’aucune mesure ne soit prise à l’encontre de celles et ceux qui ont manifesté dimanche 22 novembre malgré l’état d’urgence, et met en garde contre de telles dérives policières.

Rester solidaires et poursuivre la lutte pour l’égalité

Trêve hivernale

La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre et qui s’achèvera le 31 mars prochain interdit toute expulsion du logement pour cause de non-paiement de loyer et des charges. Répit salutaire, mais qui ne règle en rien la situation des sans- logis, des occupants d’habitat indigne ou précaire, des « bénéficiaires » du DALO qui attendent un logement que la loi doit leur donner, ni des nombreu-ses migrant-es en errance faute de centres d’hébergements en nombre suffisant.
La construction de logements sociaux, la réquisition des locaux vides… sont une nécessité pour que le droit au logement soit effectif.

Égalité femmes-hommes

Le SNES-FSU poursuit son engagement envers l’égalité femmes-hommes, en termes d’égalité professionnelle et salariale notamment, mais aussi en ce qui concerne la lutte contre les violences.
Autour de la journée mondiale contre les violences faites aux femmes du 25 novembre, le SNES-FSU avait invité à participer lors du Salon de l’Éducation à une conférence-débat sur les maltraitances sexuelles organisé avec le GNIES (Groupe National pour l’Information et l’Éducation à la Sexualité).
Ce débat, annulé à la suite des attentats, aura lieu plus tard et abordera les conséquences des maltraitances sexuelles chez les enfants et les adultes, tant sur le plan de la santé que du développement intellectuel et affectif. On y verra aussi comment faire face, en tant que professionnel-les, lorsque l’on soupçonne un abus, ou que l’on doit accompagner un enfant victime.

Le SNES-FSU a participé aux mobilisations autour de la journée mondiale contre les violences faites aux femmes qui ont pu se dérouler en régions.
Cela s’inscrit dans le cadre des campagnes internationales menées par l’Internationale de l’Education et sa branche européenne, le CSEE.

Lutter contre les LGBTphobies

L’ouverture du don de plasma et de sang aux HSH (hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes) met fin à une
discrimination qui les empêchait de donner leur sang. Les limitations de durée font suite à la nécessité d’assurer une sécurité
transfusionnelle puisque le risque d’exposition au VIH est bien plus important chez les HSH qu’ailleurs. Des études seront
conduites pour étudier la possibilité de réduire ce délai.

Le SNES-FSU apporte son soutien aux collègues transgenres souvent stigmatisé-e-s et demande que les droits des personnes transgenres soient respectés, y compris leur intégrité physique.
La campagne de lutte contre les discriminations LGBTphobes à l’école et à l’université, qui sortira enfin en décembre (alors que l’engagement du ministère était fin septembre) doit être l’occasion pour les personnels de se saisir de ces questions, et d’être vigilant-es face aux réactionnaires qui seront certainement encore une fois à l’offensive.

Palestine : étiquetage des produits issus des territoires occupés

Le SNES-FSU apprécie positivement la décision de l’U.E. de rendre obligatoire l’étiquetage des produits issus des territoires palestiniens occupés par Israël.
Le SNES-FSU considère que le clair étiquetage des produits frais illégalement cultivés par les colons Israéliens est un premier pas. Il reste à l’élargir à l’ensemble des produits transformés ou fabriqués dans les territoires occupés.

Vote : Unanimité des 44 votants

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