Textes DL adoptés (en congrès, par la C.A.N ou le C.N)

Textes DL adoptés au Congrès de Rennes 2018 Thème 3 : Développer les solidarités, promouvoir des alternatives économiques et sociales

Promouvoir une société plus juste implique
de développer les solidarités nécessaires au
« vivre ensemble », de défendre les libertés
individuelles et collectives, et donc de refu-
ser les discours et les politiques qui visent
à diviser la population. Ces luttes s’orga-
nisent face à un gouvernement et une pré-
sidence qui promeuvent un modèle libéral et
oligarchique sur le plan économique, mais
conservateur sur la société, modèle que le
SNES-FSU combat.
Le SNES-FSU reste engagé en faveur des
droits et libertés qui sont la nécessaire
condition d’une société plus juste et s’op-
posera à toute attaque contre les libertés
fondamentales.
Le SNES-FSU s’inquiète du projet de réforme
constitutionnelle qui pourrait représenter un
danger pour la démocratie dans la mesure
où il limiterait notamment le droit d’amen-
dement des parlementaires.

6.1. État d’urgence, politique sécuritaire
L’intégration dans le droit commun de dis-
positions de l’état d’urgence constitue un
nouveau recul des libertés. De plus, l’effi-
cacité même des mesures liées à l’état
d’urgence contre le terrorisme n’est pas
avérée, voire est instrumentalisée à des
fins politiques.
En revanche, les libertés démocratiques,
ont été restreintes et le droit à manifester
a été bafoué. Le SNES-FSU dénonce les mani-
festations « encagées » et des militants
interdits de manifester et/ou assignés à
résidence. L’absence de définition juridique
précise du terrorisme, permet l’utilisation de
dispositions susceptibles de contraindre
voire d’empêcher la mobilisation sociale et
de criminaliser le militantisme.
L’ensemble de ce dispositif doit être remis
à plat et revu en conciliant d’une part la
nécessaire protection des citoyens et
d’autre part la préservation des libertés et
des engagements internationaux de la
France.
Le SNES-FSU condamne l’usage d’armes
potentiellement mortelles dans les mani-
festations et exige la condamnation des
violences policières.
Les dérives sécuritaires du droit, qui remet-
tent en cause la présomption d’innocence
et les droits de la défense (charge de la
preuve...) sont autant d’éléments qui par-
ticipent à une évolution de la justice dans
un sens plus sécuritaire et autoritaire que
démocratique et progressiste.
Le SNES-FSU rappelle que le besoin de sécu-
rité ne saurait s’opposer ni aux libertés ni
au respect de la dignité humaine et des
droits fondamentaux. Il demande l’abroga-
tion de la loi sur la sécurité intérieure et de
lutte contre le terrorisme qui entérine l’ins-
cription de l’état d’urgence dans le droit
commun et participera aux campagnes qui
iront dans ce sens.

6.2. Répression antisyndicale
Aux différentes dispositions législatives
sur l’état d’urgence puis sur la loi antiter-
roriste, s’ajoutent plusieurs dizaines de
fichiers pour la police, la gendarmerie et la
justice qui contiennent des informations sur
la vie privée, professionnelle, les opinions
politiques et syndicales.
Ces attaques contre les libertés fonda-
mentales et le droit de la défense sont
utilisées comme moyen de répression contre
les militants associatifs ou syndicaux,
comme de trop nombreux militants l’ont
déjà expérimenté. L’évolution des lois en
réponse à des menaces extérieures ne doit
pas servir de méthode pour tenter d’inti-
mider et museler le mouvement social.
Le SNES-FSU s’inscrit pleinement dans les
mobilisations de soutien aux syndicalistes
concernés. Il apporte notamment son sou-
tien à Eli Domota, secrétaire général de
l’UGTG, principale organisation syndicale de
Guadeloupe, poursuivi dans le cadre d’un
mouvement social.
Le SNES-FSU demande une loi d’amnistie
des militants condamnés pour leur acti-
vité syndicale.
Les ministres n’ont pas à intervenir sur le
contenu des formations syndicales qui relè-
vent de la seule responsabilité des syndicats.

6.3. Sécurité des établissements
La sécurité de l’établissement fait partie
des compétences du CA, le chef d’établis-
sement est chargé d’élaborer les PPMS
(risques majeurs naturels ou industriels et
attentats/anti-intrusion) et de les pré-
senter pour avis, actualisés tous les ans, au
Conseil d’administration. La sécurité ne se
réduit pas à la menace attentat mais
concerne tous les aspects de la vie quoti-
dienne dans les établissements. Elle mobi-
lise l’ensemble des personnels qui concou-
rent à l’éducation à la citoyenneté, et doit
être réalisée dans l’espace scolaire avec
les personnels dont c’est la mission.
La commission Hygiène et Sécurité doit
voir ses prérogatives respectées dans tous
les établissements, afin de tenir son rôle sur
toutes les questions de sécurité.
Le CA doit être consulté sur l’utilisation du bud-
get qui est destiné à la sécurisation de l’éta-
blissement, le SNES-FSU l’appelle à s’opposer
à toute surenchère sécuritaire. Le SNES-FSU
demande que, dans le cadre des exercices
PPMS, les moyens soient donnés aux équipes
pour que ces exercices se déroulent au mieux :
• mobiliser les personnes ressources en
leur accordant le temps nécessaire ;
• atténuer le caractère angoissant de ce
type d’exercice ;
• pourvoir chaque école et EPLE de « mal-
lettes de première urgence » et fournir les
moyens matériels de communication ;
• harmoniser les signaux d’alerte ;
• donner enfin les moyens nécessaires à
la formation aux premiers secours.
Le SNES-FSU s’oppose à la mise en place de
systèmes de vidéo-surveillance et de por-
tiques dans les collèges et les lycées. Ces
dispositifs ne sauraient se substituer à la
présence de personnels d’éducation et de
surveillance. Cependant c’est au CA et à la
CHS de se prononcer sur toute mise en place
éventuelle de la vidéo-surveillance et de la
biométrie. Les règles édictées par la CNIL
sur les périodes d’enregistrement et les
lieux filmés doivent être respectées.
Par ailleurs, il y a urgence à développer un
vaste plan sur le bâti scolaire, en particulier
dans les DROM pour mettre en place un plan
de reconstruction des établissements aux
normes parasismiques et paracycloniques.

6.4. Droit à une information indépendante
Le droit à une information indépendante
et assurée est un gage de démocratie et
concourt à la libre détermination des
citoyens. Or la situation de la presse est
actuellement inquiétante, les ordonnances
de 1944 qui protégeaient la presse de la
concentration industrielle et subvention-
naient l’édition et la distribution, ne sont
plus appliquées. Les grands groupes de
presse sont désormais les instruments
d’entreprises financières, industrielles ou du
BTP, ils monopolisent le discours idéolo-
gique et participent à étouffer les débats
économiques et sociaux notamment. Il est
nécessaire d’œuvrer à de nouvelles règles
législatives qui garantissent la pluralité de
l’information. Le SNES-FSU restera très vigi-
lant face à tout projet de loi qui pourrait
entraver la liberté d’information.
D’autre part, le gouvernement s’apprête à
réorganiser l’audiovisuel public dans le sens
d’une reprise en main de la direction des
chaînes de télévision et de radiodiffusion,
et de la diminution de leurs moyens bud-
gétaires. L’audiovisuel public, notamment
ses équipes rédactionnelles, doit garder
toute son indépendance et sa liberté d’ac-
tion. L’audiovisuel public existe pour être
indépendant des lobbies et des puissances
économiques ainsi que du pouvoir politique.
Il doit garantir comme la presse écrite la plu-
ralité de l’information.
Le SNES-FSU appelle au retrait du projet de
loi sur les fake news, dont il redoute la
possible utilisation à des fin de restriction
des libertés publiques.

6.5. Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et
les idées d’extrême droite

La banalisation et la diffusion des idées
d’extrême droite dans l’espace politique,
la présence de ses candidats au second
tour des élections (présidentielle, notam-
ment) avec des scores historiquement
hauts, la reprise de ses thèmes (sécurité,
assimilation islam = terrorisme, défiance
envers les migrants...) par une large partie
de la classe politique montrent que la lutte
contre les idées d’extrême droite reste
plus que jamais d’actualité. Depuis 40 ans,
les politiques libérales, antisociales des-
tructrices de service public ont favorisé
et favorisent l’audience du FN.
Le SNES-FSU est légitime à intervenir dans
le débat public afin de contribuer à la lutte
contre le racisme et l’antisémitisme, de
dénoncer les amalgames trop fréquents
entre des notions très différentes telles
qu’origine, culture, communauté, croyance
personnelle, intégrisme, radicalité,
terrorisme.
Les dérives de certains gouvernements
européens le démontrent.
Le SNES-FSU soutient fermement ses repré-
sentants dans toutes les instances locales,
départementales et académiques dans les
positions qu’ils ont à adopter pour porter la
contestation face aux élus FN et ceux qui
en reprennent les idées. Des initiatives
sont prises afin de mieux dénoncer les
impostures idéologiques de l’extrême-droite.
Des groupuscules d’activistes d’extrême
droite s’implantent ou tentent de s’im-
planter dans un certain nombre de villes
sous couvert d’activités sportives, cultu-
relles ou sociales en prônant la
« préférence nationale ».
Le SNES-FSU appelle à
soutenir les manifestations et actions
légales visant à empêcher le développe-
ment de ces mouvements et demandant la
fermeture de leurs lieux de réunion.
A Mayotte, le SNES-FSU dénonce
la remise en cause du droit du sol,
idée chère au Front national,
reprise par la Ministre Annick Girardin
lors de sa venue qui envisage
« l’extraterritorialité de la maternité de Mamoudzou ».

6.6. Droits des enfants
Les enfants sont touché-e-s de plein fouet
par l’aggravation de la pauvreté et la pré-
carisation de populations toujours plus
importantes. Cela remet en cause les droits
des plus fragiles : accès à la scolarisation
plus difficile voire entravé pour les enfants
de sans-papiers, Roms, gens du voyage,
mineur-es isolé-e-s.
Le droit à la scolarisation doit être effec-
tif pour tous et toutes, sans oublier le
droit à un logement décent, à la santé, à la
culture et aux loisirs. L’Aide Sociale à l’En-
fance doit avoir les moyens d’exercer conve-
nablement ses missions dans l’intérêt des
enfants (prévention, accompagnement,
contrat jeunes majeurs...). Pour permettre
à tous les jeunes de s’émanciper et d’être
autonomes, pour éradiquer la précarité et le
salariat étudiant, le SNES-FSU défend la
mise en place d’une allocation autonomie
universelle et sans condition de ressource.
Elle doit avoir les moyens de prendre en
charge, comme la loi l’indique, tous les
mineurs qui le nécessitent, quelle que soit
leur nationalité.
Le SNES-FSU exige que les principes de pro-
tection de l’enfance soient respectés quelle
que soit l’origine des enfants, et que tous
les moyens nécessaires permettant l’ac-
cueil, l’encadrement éducatif, médical, psy-
chologique... soient alloués à l’Aide Sociale
à l’Enfance.
Le SNES FSU s’oppose au projet de loi qui vise
à ce que la prise en charge des mineurs
isolés soit confiée à l’État ce qui ôte aux
mineurs les droits liés à la protection de
l’enfance et les expose à des traitements
inacceptables (détention, expulsion, etc.).
Il refuse les tests d’évaluation de la mino-
rité, qui ne sont pas fiables et portent
atteinte à la dignité humaine. Le SNES
demande l’abrogation du dispositif spéci-
fique d’évaluation de la minorité et de l’iso-
lement des MIE inscrit dans la loi de pro-
tection de l’enfance de 2016, ainsi que
l’abrogation de l’article inscrit dans le code
civil sur l’usage des tests osseux pour
définir l’âge légal des MIE.
Tous doivent avoir le droit à un logement
décent, à la santé, à l’éducation, la culture
aux loisirs et au regroupement familial. Le
SNES exige que l’enseignement en UPE2A
relève de l’Éducation nationale, et non à
des autoentrepreneurs. La France doit se
conformer aux conventions internationale
et européenne des droits de l’enfant. À
Mayotte, le SNES-FSU dénonce la non sco-
larisation des enfants « non mahorais »,
véritable déni des lois de la République.
Le SNES-FSU poursuit son travail en lien
avec les personnels et des associations
telles que RESF.

6.7. Migrants
Le SNES-FSU réaffirme avec force tous ses
mandats sur les migrants, et en particulier
sur les mineurs isolés étrangers, dans une
période où ils subissent une politique de
répression d’une férocité sans précédent.
Le gouvernement français use de faux
arguments dans le but de justifier une poli-
tique de complète fermeture des fron-
tières, de mise en rétention des sans-
papiers. La France a largement les moyens
humains, administratifs et budgétaires de
faire leur place aux migrants qui se pré-
sentent sur son sol.
Le SNES-FSU demande le retrait de la
« nouvelle loi Collomb » sur l’immigration
et le droit d’asile qui renforce les logiques de
répression, d’enfermement et de délation que le
SNES et la FSU ont toujours combattues.
Il demande l’abrogation de la loi du
2 février 2018 légalisant l’enfermement des
dublinés afin de les renvoyer dans le pays
d’Europe où ils ont été enregistrés.
Le SNES-FSU dénonce le « délit de solidarité »
qui criminalise la solidarité envers des exi-
lés et réfugiés, dont Cédric Herrou est l’une
des figures emblématiques.
À Mayotte, les droits fondamentaux des
migrants sont régulièrement bafoués : pas
de respect des délais permettant d’user
d’un recours juridique en cas de décision
de reconduite à la frontière, placement de
mineurs dans le centre de rétention, expul-
sion de mineurs supposés étrangers et
rattachés fictivement à un adulte.
Pire, des « décasages » et des destruc-
tions d’habitats précaires par des milices
autoproclamées ont lieu et sont tolérées par
les forces de l’ordre qui sont parfois pré-
sentes pour « éviter » les débordements.
À Calais, le démantèlement de la « jungle »
en 2017 n’a rien amélioré. Plusieurs cen-
taines de migrants sans repères ni points
d’accueil survivent dans le dénuement le plus
total. La tâche des associations est rendue
plus difficile en raison de la répression sys-
tématisée mise en place par le gouverne-
ment, relayée avec zèle par la préfecture
comme par la municipalité. Les États fran-
çais et britannique dépensent des millions
pour pourchasser les migrants, les empêcher
de rejoindre la Grande-Bretagne et murer les
points de transit : le port et ses voies d’accès
couverts de grillages et de barbelés, les
aires de repos autoroutières barricadées
dans un rayon de 80 km.

6.8. Pauvreté
En France, neuf millions de personnes vivent
sous le seuil de pauvreté. Familles en
attente de logement, enfants arrivant à
l’école après avoir dormi dehors, migrant-e-s
parqué-e-s dans des camps, services
d’urgence engorgés, associations carita-
tives submergées par les demandes, jeunes
en précarité, travailleurs pauvres, chômeurs
de longue durée, retraité-e-s dans la misère.
Dans les départements des Outre-mer, le
chômage des jeunes est particulièrement
important, ce qui engendre entre autres
leur fuite du territoire.
Pour le SNES-FSU, la pauvreté n’est pas
qu’un problème monétaire : la précarité
enfonce toujours plus la personne et la
prive de ses droits. C’est pourquoi le SNES-
FSU réclame la mise en œuvre d’une autre
politique fiscale pour que l’État puisse jouer
son rôle dans la lutte contre la pauvreté. La
pauvreté prive non seulement les personnes
d’un accès aux biens élémentaires (nourri-
ture, logement, soins...) mais elle a des
effets destructeurs sur la personnalité et
se traduit, avec la privation de droits, par une
exclusion sociale et trop souvent par la
perte de leur dignité. C’est pour cela qu’il
participe activement aux actions menées
par ATD Quart-Monde notamment.

6.9. Laïcité
Pour le SNES-FSU, Ecole publique, République
laïque et République sociale, sont indisso-
ciables.
Les récents attentats ont donné lieu à
l’amplification des contestations de la laï-
cité comme garante de la liberté d’expres-
sion et de pensée.
La loi de 1905 dispose que la République
« assure la liberté de conscience, garantit
le libre exercice des cultes » mais
« ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne
aucun culte ».
Le SNES-FSU rappelle que l’espace public
est un lieu de liberté d’expression, de pen-
sée, de débats et de pluralisme, et que la laï-
cité a pour objectif d’en assurer l’exercice.
Il estime que les lois existantes suffisent
et condamne toute instrumentalisation de
la laïcité notamment pour attiser le racisme.
Ces lois doivent être pleinement respectées
pour que, dans les établissements publics,
la neutralité qui s’impose aux personnels
s’impose également aux locaux utilisés
pour l’ensemble de leurs missions.
Cette neutralité s’impose aussi à toute per-
sonne investie d’une mission de service
public ou y concourant, quel que soit son sta-
tut, et notamment dans le cadre d’activités
organisées par un établissement. Il s’agit de
garantir à tous les citoyens une égalité
d’accès au service public sans subir de pres-
sion politique, patronale ou religieuse.
La neutralité ne signifie pas neutralisation
des savoirs, de l’esprit critique, du débat
démocratique et des valeurs démocratiques
et humanistes. La complaisance vis-à-vis
des officines privées, l’encouragement au
prosélytisme commercial et toutes les
formes de marchandisation rampante de
l’Éducation, le soutien assumé de l’insti-
tution à la propagande entrepreneuriale,
nient les principes de laïcité.
Le SNES-FSU dénonce le double langage du
ministre de l’Éducation nationale sur la laï-
cité. En effet, il a installé un « 
conseil des sages » de la laïcité pour
surveiller les manquements à celle-ci dans
les établissements scolaires mais aussi pour
recenser ces dits manquements La composition
de ce conseil interpelle, il vient s’ajouter,
sans aucune cohérence, aux dispositifs,
mis en place avant 2017 comme l’Observa-
toire de la laïcité ou les référents-laïcité
dans chaque académie.
Il n’est pas nécessaire de cumuler ces dis-
positifs. Ce conseil est inutile.
Le ministère déclare par ailleurs vouloir
enseigner aux élèves le fait religieux, fei-
gnant d’oublier que cela existe déjà dans les
programmes et il soutient les écoles privées
hors contrat réactionnaires comme « Espé-
rance banlieues » en déclarant que ces
écoles sont un modèle à suivre, alors que
celles-ci ne respectent ni la neutralité ni les
programmes scolaires.
La laïcité doit continuer à garantir, en même
temps, la construction de l’esprit critique
des individus et la liberté des options spi-
rituelles.
Dans un contexte où de nombreux EPLE
font l’objet d’une ségrégation sociale, dont
les élèves de milieux populaires sont les
premières victimes, et qui est aggravée
par l’existence d’un enseignement privé
fort, le SNES-FSU réaffirme son refus du
dualisme public-privé (confessionnel et
patronal) et réaffirme son mandat d’unifi-
cation du système éducatif dans un service
public laïque intégrant l’actuel enseigne-
ment privé sous contrat. À École publique,
fonds publics, à école privée, fonds pri-
vés, c’est-à-dire qu’il considère que les
fonds publics doivent être réservés au ser-
vice public. Il demande l’abrogation des lois
anti-laïques qui organisent ce dualisme.
Il demande que les moyens soient affectés
pour faire face à la demande de scolarisa-
tion dans le public, l’enseignement privé
catholique n’ayant pas à accueillir ces
élèves, faute de place ou d’options dans
l’enseignement public. L’urgence est vive,
dans de nombreuses régions et en parti-
culier dans l’ouest de la France.
Il dénonce l’augmentation importante des
subventions régionales aux établissements
privés dans plusieurs régions et départe-
ments.
Le SNES-FSU s’oppose à toute politique
régionale liant établissements publics et pri-
vés pour définir les places et l’offre de for-
mation. En l’état actuel des choses, il est
impératif que les établissements privés
soient soumis, en termes de contenus et
d’organisation, aux mêmes exigences et
contraintes que les établissements publics
avec un contrôle de l’État.
Le contrôle des établissements hors contrat
doit être renforcé et les établissements
fermés s’ils ne respectent pas les pro-
grammes scolaires, le code de l’éducation et
les principes de la République.
Le SNES-FSU demande l’abrogation du sta-
tut local scolaire et religieux d’Alsace-
Moselle et des Régions d’outre-mer, il s’op-
pose à toutes pressions des lobbys
politiques ou religieux visant à influencer
l’écriture et la mise en œuvre des pro-
grammes scolaires ou la formation des
enseignants.
Le SNES-FSU prend acte de l’abolition du
délit de blasphème en Alsace et Moselle
qui constituait la première préconisation
de l’Observatoire de la laïcité. Il exige en
priorité la mise en œuvre des autres recom-
mandations c’est-à-dire le passage en
régime optionnel, ce qui implique au pri-
maire la sortie de l’heure de religion des
24 heures d’enseignement.
Le SNES-FSU dénonce le projet d’Éducation
au Dialogue Interculturel et Interreligieux
(EDII) qui marquerait une étape vers un
enseignement confessionnel à l’ensemble
des élèves de France.
La conception de la laïcité du président de
la République interpelle. Affirmant récem-
ment qu’il fallait s’en tenir à la loi de 1905,
le chef de l’exécutif, lors d’un entretien
avec des dignitaires religieux, le
21 décembre 2017, a mis en garde contre
une « radicalisation » de la laïcité, et déclaré
que « La République est laïque, mais non la
société ». Par ces propos, le président nie
la légitimité des défenseurs de la laïcité
dans notre République.
Nous refusons une conception concordataire
des rapports entre État et religions car le
libre exercice des cultes n’est pas la seule
composante de la liberté de conscience.
L’athéisme et l’agnosticisme en sont des
composantes tout aussi importantes.
L’école est un outil primordial de la construc-
tion de cette liberté car elle permet de
construire la distinction entre savoir et
croyance, de développer l’esprit critique et
la tolérance indispensables à la lutte contre
toutes les formes d’obscurantisme.
La laïcité a des fondements émancipateurs
qui rendent possible l’exercice véritable
pour chacun, de la liberté de conscience
qu’elle promeut.

6.10. Droits des femmes
La disparition du ministère des droits des
femmes est un signe de désengagement de
l’État et augure mal de la mise en œuvre
d’une politique ambitieuse en faveur de
l’égalité femmes hommes. Les réformes
des retraites et du droit du travail tou-
chent en premier lieu les salarié·e·s les plus
précaires, c’est-à-dire les femmes, qui
représentent 80 % des travailleur-euse-s
pauvres.
L’écart salarial moyen est de 26 % et
la retraite des femmes est inférieure
de 40 % à celle des hommes.
Si la problématique de l’égalité entre les
femmes et les hommes semble faire l’ob-
jet d’une prise de conscience,l’actualité
récente concernant les violences faites
aux femmes rappelle que l’égalité
femmes/hommes est loin d’être acquise. À
ce titre, l’affaire Weinstein a constitué un
déclencheur de la libération de la parole
des femmes.
Les inégalités persistent, y compris dans la
Fonction publique dont le second degré :
écarts de carrière et de rémunération, (moins
d’heures supplémentaires et d’IMP), emplois
précaires et temps partiels imposés, moindre
accès à la hors-classe, travail « invisible »,
n’en sont que quelques exemples.
Le SNES-FSU exige que ces écarts soient
réduits systématiquement à l’occasion de
toutes les opérations de promotion. Les
femmes subissent davantage les consé-
quences des politiques austéritaires de
désengagement des services publics.
Le SNES-FSU réaffirme ses mandats sur les
droits des femmes et son engagement de
tous les instants pour l’égalité entre les
femmes et les hommes.
Le SNES-FSU rappelle
que l’éducation à l’égalité F/H est essentielle
à la formation des futurs citoyens et qu’elle
nécessite des moyens, en formation des
personnels et en heures dédiées à tous les
niveaux de la scolarité.
Afin de garantir l’intégrité des femmes, le
SNES demande un accès à la contraception et
à l’IVG garanti dans les faits, l’instauration
d’une loi cadre et la mise en œuvre d’un plan
de lutte contre les violences sexistes et
sexuelles au travail notamment. Les asso-
ciations locales d’accueil, d’écoute, d’héber-
gement et d’accompagnement des femmes
doivent avoir les moyens de fonctionner.
Le SNES-FSU rappelle sa revendication
concernant l’accès à la PMA pour toutes les
femmes et sa ferme opposition à la GPA qui
est une forme de marchandisation du corps
des femmes.

6.11. Droits des LGBTI
Dans un contexte d’augmentation des vio-
lences LGBTIphobes, il convient de les rap-
peler avec force et de militer pour leur prise
en compte par l’institution, en direction
des collègues, comme des élèves.
Le SNES-FSU continuera de promouvoir les
droits des personnes LGBTI, notamment à
travers des formations internes. Ceux-ci
doivent faire l’objet d’une formation auprès
de la communauté éducative. Le risque
majoré de suicide des jeunes LGBTI ainsi
que les lgbt-phobies n’ont pas disparu.
C’est pourquoi l’éducation à la sexualité
doit enfin être effectivement mise en place
dans les EPLE (horaire, participation obli-
gatoire...), y compris avec l’appui d’asso-
ciations lorsque les équipes pédagogiques
en font la demande.
Les transgenres enseignant-e-s ou élèves
ne doivent pas subir de discriminations et
doivent être protégés le cas échéant.
Il doit être mis fin aux entraves que ren-
contrent les homosexuels dans les procé-
dures d’adoption.

6.12. Cannabis
Le SNES s’inscrit dans la démarche du man-
dat d’étude de la FSU. Dans l’immédiat, il
s’oppose à la politique de répression qui
s’abat sur les consommateurs et n’a aucune
efficience.

6.13. Personnes incarcérées
Le SNES-FSU exige que les moyens néces-
saires soient mis en œuvre pour rendre
effectif le droit à l’éducation des personnes
incarcérées. Le SNES-FSU exige des condi-
tions décentes pour toutes et tous les
prisonnier-e-s et notamment en termes
d’éducation et d’examens. Il rappelle que des
alternatives à l’enfermement doivent le
plus souvent possible être privilégiées.

6.14. Droits des personnes en situation de handicap
Dans le projet de loi de finance 2018, le
gouvernement a décidé avec deux aug-
mentations en avril et novembre de porter
l’allocation adulte handicapé à 900 euros au
lieu de 810 euros. Cette augmentation ne
permet donc pas aux citoyen-ne-s en situa-
tion de handicap de vivre au-dessus du
seuil de pauvreté. Par ailleurs, 7,5 %
des bénéficiaires ne pourront pas en profiter et
30 % n’en bénéficieront que partiellement.
En effet, cette mesure est accompagnée
d’un gel du plafond des ressources à
1 620 euros pour les personnes en situa-
tion de handicap vivant en couple. Le gou-
vernement fait ainsi le choix de favoriser la
dépendance financière au conjoint.
Par ailleurs, le gouvernement met fin, à
compter du 1er janvier 2018, à la prise en
compte en tant que revenus professionnels
pour calculer le montant de la prime d’ac-
tivité des pensions, des rentes d’invalidité
et des rentes accident du travail et mala-
die professionnelle (AT-MP). Cette décision
entraîne donc la fin du versement de la
prime d’activité pour un certain nombre de
travailleurs en situation de handicap.
Le SNES-FSU demande qu’il soit garanti un
niveau de vie décent aux citoyen-ne-s en
situation de handicap. Il réclame entre
autres :
• l’augmentation de l’allocation pour adultes
handicapés au niveau du SMIC pour les per-
sonnes reconnues en incapacité de tra-
vailler pour des raisons physiques, psy-
chiques, cognitives ou mentales. Elle doit
être indépendante des revenus du conjoint ;
• la revalorisation du taux des pensions
d’invalidité dans les mêmes proportions et
selon les mêmes modalités, pour les per-
sonnes relevant des 2e et 3e catégories de
la Sécurité sociale.
Le SNES-FSU décide d’un mandat d’étude
transversal sur l’ensemble des questions
liées au handicap.

Autres articles de la rubrique Textes DL adoptés (en congrès, par la C.A.N ou le C.N)

  • Congrès de Perpignan - 2009
    II. Pour une société de solidarités collectives, du « vivre ensemble » et de conquêtes sociales Depuis des décennies, les politiques néo-libérales et les crises qu’elles provoquent entraînent dans les... Lire la suite (Décembre 2009)

Dans la rubrique Textes DL adoptés en congrès