AESH

Brochure AESH

Textes importants

Les AESH remplacent les AVS. Ce type de contrat, créé en 2014, est encadrés par les textes suivants :

La circulaire ministérielle n°2014-083 du 8 Juillet 2014 encadre les conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80953

Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 rappelle les dispositions applicables aux AESH

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029147713&dateTexte&categorieLien=id

Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 régie les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État prises pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699956

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