• Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d’un congé sans traitement si vous êtes admis à suivre :
– un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un emploi public de l’État, des collectivités territoriales, à un emploi militaire, de fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat et de leurs établissements publics, ou à un emploi de la fonction publique internationale ;
– une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans l’un des emplois mentionnés ci-dessus.
Le congé prend fin à l’issue du stage ou de la scolarité pour l’accomplissement desquels ce congé a été demandé.

Les élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans. Les dernières ont eu lieu en décembre 2018, confortant nos syndicats et leur position majoritaire. (En marge)

Il s’agit de congés de droit qui ne peuvent pas être refusés. Articles 19 à 22 du décret 94-874 du 7 octobre 1994. (En marge)

• Pour convenance personnelle, le fonctionnaire stagiaire peut, sous réserve des nécessités de service et à titre exceptionnel, obtenir un congé, sans traitement, d’une durée maximale de trois mois. Ce congé est accordé uniquement pour les collègues en reconversion qui ont un préavis pour mettre fin à leur précédente activité professionnelle.
• Vous pouvez bénéficier d’un congé sans traitement pour exercer les fonctions d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche ou celles de doctorant contractuel si vous exercez un service d’enseignement. La durée du congé est limitée à celle de l’exercice des fonctions, soit d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), soit de doctorant contractuel. Elle ne peut excéder quatre ans.

Vos questions
Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.
Accès à la FAQ

Vous ne trouvez pas votre réponse, posez-nous votre question