Ce congé peut être demandé pour préparer l’agrégation ou suivre tout type de formation. Mais le nombre en est étroitement contingenté dans chaque académie.
• Les postulants doivent être titulaires au moment de la demande, avoir accompli au moins trois années de services effectifs en qualité de titulaire, de stagiaire ou de non-titulaire, s’engager à rester au service de l’État pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle ils auront perçu l’indemnité.
• La durée du congé est au maximum de trois ans, pour toute la carrière, dont douze mois indemnisés forfaitairement à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence perçus effectivement au moment de la mise en congé, avec un plafond correspondant à l’indice brut 650. Les prestations familiales sont conservées, ainsi que le supplément familial. Les cotisations retraites sont maintenues (7,85 % du traitement brut perçu au moment de la mise en congé) ainsi que les cotisations sociales et MGEN.
• L’indemnité est versée mensuellement par le service gérant le traitement au moment de la mise en congé. Ce versement est soumis à la production d’une attestation mensuelle de présence à la formation.
• Les personnels en congé sont en position d’activité. Ils continuent à accumuler de l’ancienneté pour les promotions et la retraite.
• À l’issue de la première année de congé, le retour sur le poste, dans l’Éducation nationale, est de droit. Jusqu’à maintenant, la pratique est, que les enseignants du second degré conservent leur affectation mais cela peut varier en fonction de l’académie.
• Les demandes doivent être adressées au recteur par la voie hiérarchique à une date arrêtée dans chaque académie.
Attention, les pratiques diffèrent selon les académies (nombre de mois, fractionnement, etc.) : prenez contact avec nos sections académiques.
• En théorie, l’obtention d’un congé formation annule une demande de mutation interacadémique. Informez-vous auprès de nos sections académiques.

N’hésitez pas à faire appel à vos sections académiques pour tout renseignement complémentaire sur vos droits en ce domaine, les modalités de calcul…