Après la réduction l’an dernier des délais de transmission des documents aux CA, le ministère poursuit son action contre la vie démocratique dans les EPLE avec des projets de réformes inacceptables.

Prenant prétexte des exigences de« simplification », il prépare un décret dont certaines dispositions constituent une attaque frontale contre la vie démocratique dans l’établissement et une régression importante depuis les lois de décentralisation de 1983. La mobilisation de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative dans l’établissement importe peu au ministère. La volonté de réduire personnels et usagers au rang d’exécutants ou de spectateurs est évidente.

Ennuyeuse démocratie

Il s’agirait de laisser à la seule main du chef d’établissement l’ordre du jour des CA. Aujourd’hui, c’est bien l’instance qui adopte, donc fixe, son ordre du jour en début de séance. Avec cette « simplification », les CA pourraient n’examiner que les questions obligatoires et ce que le chef d’établissement déciderait. Par ailleurs, la commission permanente disparaîtrait totalement, sauf si le CA l’installait mais alors avec obligation de lui déléguer des compétences sur lesquelles la commission permanente aurait pouvoir décisionnel. L’article du code de l’éducation qui impose aujourd’hui l’examen préalable de toutes les questions relevant de l’autonomie pédagogique disparaît d’un trait de plume dans ce projet. Résumons : disparition de la commission permanente sauf si c’est pour contourner le CA !

L’hommage du vice à la vertu

Notre action dans les CA dérange considérablement. Ces textes, dont l’application débuterait en octobre 2021,contreviennent fondamentalement à l’esprit de ceux qui ont instauré les EPLE comme des espaces de participation réelle à la prise de décision de l’ensemble de la communauté éducative. Ils risquent aussi d’augmenter les tensions entre personnels dans les col-lèges et lycées. S’il faut vraiment simplifier, le SNES-FSU a des propositions : revenir sur la modification du code de l’éducation sur le double vote négatif lors de la répartition de la DGH, supprimer les usines à gaz que sont les conseils de cycle et conseils école-collège…