Budget, DGH, contrats, conventions…autant de domaines traités en CA qui ont des conséquences pour la vie dans l’établissement et la bonne exécution de nos missions de services publics. Le CA est la seule instance du système
éducatif dans laquelle les votes sont décisionnaires, y siéger est un important point d’appui pour l’action syndicale.

Les choix faits en CA ont une influence déterminante sur les conditions de travail de tous.

Les instances (conseil d’administration, commission permanente…), telles qu’elles existent dans les textes, garantissent un minimum de transparence et de fonctionnement démocratique des établissements. Seul le CA est doté de compétences précises pour prendre des décisions importantes pour la vie de l’établissement : les personnels ont intérêt à y prendre toute leur place et à intervenir syndicalement. Par les procès-verbaux, les décisions du CA sont communiquées au DASEN et au recteur ; c’est, au niveau institutionnel, la manifestation officielle de la réaction des personnels aux choix gouvernementaux. Un vote motivé est un point d’appui pour le syndicat dans ses interventions auprès de l’IA, du recteur, du ministre. La bataille pour l’amélioration du système éducatif, du métier doit se mener à tous les niveaux, avec tous nos partenaires. L’action en CA en est un maillon indispensable.

Pourquoi un CA dans un établissement scolaire ?

Pour les personnels, il s’agit d’avoir un droit de regard et d’action sur l’ensemble des questions qui concernent l’établissement. Ce droit est basé sur un processus d’élection et confère aux administrateurs élus une indépendance d’action par rapport à leur statut de fonctionnaire.
Si les règles de l’Éducation nationale restent nationales – et c’est une garantie pour le service public –, chaque établissement a à gérer ses spécificités sans en rabattre sur les principes. C’est le rôle du CA d’y veiller.

Que gagne-t-on à participer au CA ?

• Des espaces de décision, limités mais réels.

• L’exercice d’un contre-pouvoir par rapport à la hiérarchie, et aux choix gouvernementaux.

• Une vision plus globale de l’ensemble du fonctionnement de l’établissement.

• Un temps de contact et de travail avec les élus représentants les autres personnels, les élèves et parents d’élèves.

• Des occasions d’interpellation des représentants des collectivités locales.

Quelles sont les compétences du CA ?

Elles sont inscrites dans les articles R.421-20 à 24 du code de l’éducation et concernent bien des aspects du fonctionnement de l’établissement, en particulier :

• les principes de la mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative : vote sur l’emploi de la DHG, modalités de répartition des élèves, projet d’établissement, expérimentation, contrat d’objectifs, voyages scolaires, etc

• ses règles d’organisation : règlement intérieur de l’établissement, organisation du temps scolaire, questions relatives à la sécurité, information des membres de la communauté éducative, modalités de participation des parents…

• les questions financières : budget, compte financier, passation de marchés, signature de contrats et conventions…

Le CA donne aussi son avis sur les créations ou suppressions de sections et d’options, sur le choix des IMP, sur le choix de manuels et d’outils pédagogiques. Vous trouverez tout le détail des compétences du CA et les nouveautés de l’année 2021 dans notre publication de fin septembre consacrée au CA.

Le SNES-FSU à vos côtés !

Pour aider les collègues élus à intervenir en CA, les sections académiques et départementales du SNES-FSU organisent des stages de formation. Prenez contact avec votre section départementale ou académique

Le SNES-FSU met aussi à votre disposition des publications spécifiques : le courrier de S1 qui comportent toutes les informations règlementaires et les analyses qui vous permettront d’agir en CA. Le CS1 n°2 sera disponible à la fin du mois de septembre.

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Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.
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