Depuis le 22 mars, la France est officiellement en état d’urgence sanitaire, situation régie par des dispositions adoptées par l’Assemblée Nationale et précisées par des ordonnances adoptées en conseil des ministres. Il est bien évidemment indispensable que les efforts de toutes et tous soient tendus vers un objectif : stopper l’épidémie et le décompte morbide du nombre de décès, qui révèle chaque jour un peu plus l’ampleur de cette crise sanitaire. Mais la loi et les ordonnances gouvernementales vont bien au-delà. Sous couvert de mobilisation de tout l’appareil économique, elles permettent d’importantes dérogations au droit du travail, comme par exemple la possibilité de travailler 60 heures par semaine dans certains secteurs ! Les débats ont aussi été vifs à l’Assemblée Nationale sur la durée de cet état d’urgence.
Le gouvernement profite de la célérité nécessaire pour faire face aux enjeux de la situation pour détricoter certains pans du droit social. Ces actes trahissent la tartufferie des beaux discours du Président sur l’Etat social, personne ne croit à cette mue.
Les ordonnances concernent aussi l’Education Nationale, et en particulier la tenue des instances. Tous les établissements sont concernés puisque les Conseils d’Administration font partie des instances visées par les ordonnances. La crise modifie nécessairement notre quotidien, et pour le SNES-FSU la possible réunion à distance des CA, uniquement en cas d’urgence avérée, dans les circonstances actuelles, n’est en rien scandaleuse. Toutefois, cela ne doit pas servir de prétexte à miner la démocratie dans les établissements.
Vous trouverez dans le document ci-dessous quelques éléments d’informations et les points de vigilances nécessaires sur le fonctionnement des CA en temps de crise : page 1 et 2 les mesures relatives aux CA, page 3 les actions à mener localement, pour l’organisation des CA en ces temps de crise.
— > A télécharger Note organisation des CA et ordonnances sur l’état d’urgence
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