Une fois le bug informatique sur les confirmations de participation à l’inter 2022 réparé suite à l’intervention du SNES auprès du ministère, les participants à la phase inter du mouvement n’étaient pas au bout de leurs surprises !

Des justificatifs postérieurs au 31 octobre 2021 ?

Les participants bénéficiant d’un rapprochement de conjoint ont découvert, à la lecture de la liste de pièces à fournir, que ces pièces justificatives devaient être délivrées « postérieurement au 31/10/2021 ».

La date du 31 octobre 2021 mentionnée sur les formulaires de confirmation met en difficulté les collègues concernés : une majorité d’entre eux ne sera pas en mesure de faire valoir leurs droits aux bonifications familiales.

Non respect des textes officiels ?

Cette date est d’ailleurs en totale contradiction avec ce qui est indiqué dans les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui stipulent qu’il faut fournir un « justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil de solidarité auquel doit être joint un extrait d’acte de naissance obligatoirement délivré postérieurement au 31 août n-1 ou toute autre pièce permettant d’attester de la non dissolution du Pacs à cette date et portant l’identité du partenaire. » Il s’agit donc de pièces délivrées postérieurement au 31 août 2021 pour le mouvement 2022.

Le SNES est intervenu auprès du ministère

Le SNES est intervenu immédiatement auprès du ministère pour demander le respect des textes (LDG) et faire en sorte que les participants puissent fournir des pièces sans aucune difficulté. N’hésitez pas à contacter votre section académique du SNES-FSU si vous ne recevez pas un correctif de la part de l’administration quant à la date des pièces.

Le ministère a envoyé un message de correction à tous les personnels

Pour corriger l’erreur que le SNES lui a signalé, le ministère a dû écrire un mail à l’ensemble des personnels sur leur messagerie I-Prof le 2 décembre en fin de journée.

Le SNES remercie les collègues qui l’ont alerté quant au message erroné qu’ils avaient reçu.

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