Les concours du CAPES, CAPLP, CAPEPS et CPE comprennent :

• Une partie théorique correspondant au concours
• Une partie pratique qui correspond à l’année de stage.

Textes de références

Les fonctionnaires stagiaires issus des CAPES, CAPET, CAPEPS et CPE sont évalués selon les arrêtés du 22 août 2014 et les notes de service 2015-055 et 2016-070 qui fixent les modalités d’évaluation du stage et de titularisation des fonctionnaires stagiaires (fiche 1 à 5, 7 et 10 à 15).

Sauf pour les stagiaires qui sont réputés qualifiés pour enseigner ou
exercer les fonctions d’éducation, c’est un jury qui évalue l’année de stage et donne son avis sur la titularisation.
Comme le jury est souverain, il est très difficile d’obtenir des recours favorables, sauf s’il y a une irrégularité dans la procédure.
En cas de difficultés probables, il convient donc d’anticiper en alertant nos sections académiques en cours d’année afin de mettre en place une médiation.

Un jury par corps (certifié, CPE, PLP, PEPS), composé de cinq à huit membres, est nommé par le recteur parmi les membres des corps d’inspection, les chefs d’établissement, les enseignants chercheurs, les professeurs des écoles et les formateurs académiques. Le jury doit déterminer si les compétences du référentiel définies dans l’arrêté du 1er juillet 2013, sont maîtrisées à un niveau suffisant.

Pour cela, il prend en compte trois avis établis sur la base des grilles d’évaluation des fiches n° 11, 12 et 13 de la note de service 2015-055 :

• l’avis du chef d’établissement ;
• l’avis du directeur de l’ÉSPÉ sur la validation du parcours de formation par le stagiaire. Les modalités de validation sont variables d’une ÉSPÉ à l’autre mais doivent prendre en compte l’engagement dans la formation et les compétences acquises ;
• l’avis de l’inspecteur. Il se fonde soit sur le raport final du tuteur, soit aussi sur son propre rapport.
  
  Le rapport de l’inspecteur doit retracer l’évolution de la pratique du stagiaire et souligner les progrès réalisés.
  
  Certaines académies ont généralisé l’inspection pour tous les stagiaires, d’autres procèdent aussi à des visites conseil. Les stagiaires en renouvellement de stage sont obligatoirement inspectés.

L’introduction de l’avis du directeur d’ÉSPÉ peut être une réponse à notre demande de réintroduction de l’avis des formateurs. Mais l’absence de précision sur la construction de cet avis entraîne de grandes disparités entre académies. Certaines ÉSPÉ ont fait de « l’évaluationnite aiguë ». Contactez le SNES-FSU, SNEP-FSU ou SNUEP-FSU de votre académie en cas de difficulté.

Première réunion du jury
Le jury établit la liste des stagiaires ayant un avis favorable à la titularisation et convoque à un entretien les stagiaires qu’il envisage de ne pas proposer à la titularisation.
Celui-ci ne fait pour l’instant l’objet d’aucun cadrage (temps d’interrogation, de préparation, type de sujet, évaluation…). Selon les académies, le nombre de stagiaires convoqués est très variable.
Être convoqué ne signifie pas ne pas être validé.
En cas de convocation, le stagiaire doit avoir accès à sa demande à l’ensemble de ses rapports suffisamment en amont de la commission aux fins de préparer l’entretien.
Nous demandons que ces rapports soient communiqués à tous les stagiaires et les délais respectés. Si vous êtes convoqué à l’entretien, contactez votre section académique afin qu’elle vous conseille.

Délibération du jury
Le jury délibère et établit une liste des stagiaires proposés à la titularisation, une liste de ceux qui sont proposés en renouvellement de stage et une liste de ceux qui sont proposés au licenciement.
En général, plus de 90 % des stagiaires sont validés, moins de 2 % sont licenciés parfois directement à l’issue de la première année, le reste des stagiaires se partageant entre le renouvellement de l’année de stage ou la prolongation (en raison d’une absence trop longue pour avoir pu être évalués, voir pages suivantes).

Le recteur n’est pas lié à l’avis émis par le jury. Il peut, après examen de la CAPA, décider de titulariser un stagiaire proposé en renouvellement ou au licenciement.
Le recteur prononce la titularisation ou le renouvellement du stagiaire. Il propose le licenciement qui sera prononcé par le ministre.
Votre titularisation sera effective au 1/09/2019 sauf cas particulier.

Les professeurs stagiaires et les CPE réputés qualifiés en application du décret du 16 février 2000 sont titularisés par le recteur.

L’introduction de l’avis du directeur d’ESPE peut être une réponse à notre demande de réintroduction de l’avis des formateurs. Mais l’absence de précision sur la construction de cet avis entraîne de grandes disparités entre académies. Certaines ESPE ont fait de «l’évaluationnite aiguë ».
Contactez le SNES-FSU, de votre académie en cas de difficulté.
En outre, la présence des formateurs n’est pas une obligation dans les jurys et celle de professeurs des écoles nous interroge sur une conception du système éducatif qui n’est pas la nôtre : celle d’une école du socle école primaire/collège qui conduirait à une rupture de l’unité du second degré.
Votre titularisation sera effective au 1/09/2017.

Nous estimons qu’aucun refus définitif ne doit être prononcé à l’issue de la première année du stage, sauf faute grave.
Nous demandons à ce que les cas de licenciements soient présentés en CAPN.
En cas de refus de titularisation, contactez-nous !