Après le mouvement inter, dans quelques cas limités et très précis, une affectation à titre provisoire auprès d’un recteur peut être accordée par le ministère pour répondre à des changements graves de situation familiale ou personnelle ou à des demandes tardives de réintégration (cf. L’US « Mutations »). Ces affectations relèvent de la seule appréciation de l’administration qui, d’année en année, en réduit fortement le nombre, y compris en cas de mutation tardive du conjoint. Les collègues obtenant une ATP perdent leur poste (et leur académie) et doivent impérativement participer au mouvement inter l’année suivante et sont soumis à la procédure d’extension.

Les demandes sont à adresser à la DGRH B2-2 du ministère (72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) avec copie aux rectorats de l’académie d’origine et de celle visée par la demande d’ATP. Ces demandes doivent impérativement être accompagnées de toutes les pièces justificatives.

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