Les modifications du Statut général adoptées au cœur de l’été ont des conséquences majeures sur les droits individuels et collectifs des personnels.

Ainsi, les Commissions administratives paritaires (CAP) n’examineront plus les projets de mutation établis par l’administration, et ce dès l’établissement des barèmes en janvier 2020.
Le travail de contrôle et de vérification qu’effectuent en CAP les représentants des personnels, élus par le suffrage universel de la profession en décembre dernier, est pourtant indispensable et reconnu par tous, tant le nombre d’erreurs détectées à chaque étape du processus est important : correction d’erreurs dans le calcul des barèmes et rétablissement des droits des collègues, réparation d’oublis dans les mutations, obtention de mutations supplémentaires, contrôle des barres du mouvement…
Le SNES-FSU se met en ordre de bataille pour conseiller et aider les collègues qui participeront au mouvement dans ce nouveau cadre, dont la nature opaque, niant le droit des personnels à des décisions administratives justes et collectivement contrôlées, doit être combattue. La publication spéciale « Mutations 2020 » sera disponible dès la publication de la note de service mouvement au BO.

S’adresser au SNES-FSU, plus que jamais indispensable
Dès l’élaboration de la liste de vœux (à partir de mi-novembre), les élus et les militants du SNES-FSU continueront à mettre leur expertise au service de tous les collègues qui les solliciteront. Que ce soit lors des stages, des réu­nions d’information ou des entretiens individuels organisés dans nos permanences, seront délivrés les meilleurs conseils possibles en fonction de votre situation individuelle et de vos souhaits de mutation (calcul du barème, fourniture des pièces justificatives indispensables, stratégie de vœux…).

Ne restez pas seul face à l’administration !
Courant janvier 2020, dans une période de quinze jours pleins, les demandeurs pourront consulter sur I-Prof leur barème tel que calculé par l’administration et vérifier si tous les éléments ou­vrant droit à bonification ont bien été pris en compte. Dans cette étape décisive pour la suite, comme plus aucun groupe de travail ne sera réuni pour vérifier les vœux et les barèmes, les élus du SNES-FSU aideront les collègues dans leurs dé­marches et leurs de­mandes de correction.
Les résultats du mouvement interacadémique seront individuellement communiqués aux demandeurs par le ministère le 4 mars. Là encore, aucune commission (CAP) n’aura été réunie pour vérifier le projet et corriger les erreurs. Ceux qui n’auront pas obtenu satisfaction, ou qui n’auront pas obtenu leur vœu n° 1, pourront déposer un recours administratif, prévu par la loi.
Le SNES-FSU, ses élus et ses militants, conseillera et accompagnera systématiquement les requérants dans cette démarche de recours, complexe et au résultat incertain. Plus il y aura de recours, plus il y aura de chances et de possibilités d’obtenir des améliorations.

À chaque étape du mouvement, personne ne doit rester seul face à la machine de l’administration et à ses décisions opaques : faites appel au SNES-FSU !

Article paru dans l’US n° 791 du 26 octobre 2019

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