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– 1/ Principes généraux – 2/ Le service 2.1/ Le maximum hebdomadaire de service 2.2/ Les réductions du maximum et les allègements du service 2.3/ La pondération des heures d’enseignement 2.3.1/ Principe et fonctionnement des pondérations 2.3.2/ La pondération en établissement REP+ 2.3.3/ Les pondérations en cycle terminal et en STS 2.3.4/ La pondération en […]

01 septembre 2015

ORS : principes généraux

La loi 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, stipule en son art. 10 qu’en « ce qui concerne les membres (…) des corps enseignants et des personnels de la recherche (…) les statuts particuliers (…) peuvent déroger, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique […]

Le service

Dans les articles suivants figurent les informations concernant : Le maximum hebdomadaire de service Les réductions du maximum de service et les allégements du service Les heures supplémentaires : HSA, HSE, exemptions des heures supplémentaires – Accès au module de vérification du service (S)

Le maximum hebdomadaire de service

1/ SERVICES D’ENSEIGNEMENT – Professeurs titulaires Le service d’enseignement, dans la discipline de recrutement et assuré pendant l’année scolaire (36 semaines), est défini par un maximum hebdomadaire inchangé, par corps (art. 2-I du décret 2014-940) : Professeur agrégé : 15 heures Professeur certifié : 18 heures – Professeurs stagiaires La circulaire 2015-057 rappelle que certains […]

Conseil pédagogique, conseil de cycle, conseil école-collège

Dans le cadre des « missions liées » (art. 2-II du décret 2014-940), figure « le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. », reprenant les termes mêmes de la loi (code de l’éducation, art. L912-1). Il est évident […]

Les examens nationaux

Nullement citée dans le décret 2014-940, la participation aux examens nationaux (brevet, baccalauréat, BTS…) relève des obligations des professeurs et fait l’objet d’une rémunération spécifique.

La pondération des heures d’enseignement

Dans les articles suivants figurent les informations concernant : Le principe et le fonctionnement des pondérations La pondération en établissement REP+ Les pondérations en cycle terminal ou en STS La pondération en CPGE Pondérations et service mixte (cycle terminal/STS/CPGE) Pondérations et Temps partiel

Principe et fonctionnement des pondérations

La pondération consiste à affecter d’un coefficient une heure d’enseignement, sous certaines conditions. Cela conduit à réduire, de façon progressive, le service hebdomadaire d’enseignement.

La pondération en établissement REP+

1/ CHAMP D’APPLICATION ET BÉNÉFICIAIRES La pondération de 1,1 des heures d’enseignement effectuées dans les établissements REP+, appliquée dès la rentrée 2014 aux établissements dits « préfigurateurs », est généralisée à la rentrée 2015 aux 351 établissements classés REP+. – L’arrêté du 30 janvier 2015 dresse la liste des établissements inscrits dans le programme REP+ […]

Les pondérations en cycle terminal et en STS

La pondération des heures d’enseignement effectuées en cycle terminal ou en STS est justifiée ainsi par le décret 2014-940 (art. 6 et 7) : « pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement et en matière d’évaluation des élèves ». 1/ LA PONDÉRATION […]

La pondération en CPGE

La pondération 1,5 concerne les professeurs assurant une partie de leur service en CPGE, par attribution de service.

Service mixte en cycle terminal/STS/CPGE et pondération des heures

En cas de service mixte : cycle terminal/STS, ou cycle terminal/CPGE, ou STS/CPGE, la pondération s’applique à chaque type d’heure selon son coefficient propre, dans la limite du maximum de service. Si le nombre d’heures pondérables dépasse ce maximum, est alors construite une pondération moyenne afin que ne puissent être choisies par le chef d’établissement […]