Accéder à l’état du DOSSIER MIS À JOUR à la suite du CTM du 7 décembre 2016 Situation avant le 1er janvier 2017 Ci-dessous, le déroulé de carrière actuel (Classe normale puis Hors-classe) des professeurs certifiés ainsi que les indices à chaque échelon. Carrière avant le 1er janvier 2017 Au 1er janvier 2017 : 1ère revalorisation indiciaire Actualité : Le ministère a présenté au comité technique du 5 octobre 2016 le projet de décret mettant en œuvre cette disposition. Notre compte-rendu. Ci-dessous, dans le cadre du déroulement actuel de carrière (Classe normale puis Hors-classe) les nouveaux indices à chaque échelon, incluant 4 points de transfert « prime-points » et une revalorisation indiciaire. Dans la colonne des indices, la valeur entre parenthèse indique la différence avec les anciens indices. Transfert « prime-points » : le protocole PPCR prévoit au 1^er janvier 2017, en contrepartie d’une augmentation de 4 points du traitement indiciaire (soit + 15,08 € net/mois), une déduction (« abattement ») de 13,92 € net/mois. Cette déduction est forfaitaire et ne renvoie spécifiquement à aucune indemnité ni prime. Au 1^er janvier 2018 viendront s’ajouter 5 points, soit au total 9 points d’indice en 1 an (+ 34,03 € net/mois au 1^er janvier 2018) pour une déduction de 32,42 € net/mois. Ce « transfert » n’impacte quasiment pas le traitement net mensuel. En revanche le calcul de la pension de retraite étant fait sur la base du dernier traitement indiciaire, cette mesure a pour conséquence, à taux de pension équivalent, d’augmenter d’autant la pension de tous ceux qui partiront à la retraite à compter du 1^er juillet 2017. Carrière au 1er janvier 2017 – 1ere revalorisation indiciaire Au 1er septembre 2017 : mise en place de la nouvelle carrière Mise en place du nouveau déroulement de carrière basé sur un rythme commun à tous, avec suppression du rythme actuel d’avancement à l’ancienneté. La classe normale sera d’une durée moyenne de 25,4 ans (actuellement : 30 ans pour l’ancienneté, 26 au choix, 20 au grand choix).

• Dans chaque grade, la carrière est parcourue à un rythme commun à tous.
• 30 % des personnels en classe normale bénéficieront d’une accélération de carrière d’un an lors du passage du 6e au 7e échelon. Il en sera de même lors du passage du 8e au 9e échelon.
• La hors-classe sera accessible aux personnels ayant atteint le 9e échelon depuis 2 ans (7e échelon actuellement). Le ministère indique que le ratio promus/promouvables qui permet, chaque année, de définir le contingent de promotions à la hors-classe sera augmenté pour tenir compte de cette nouvelle plage de promouvables avec l’objectif que le nombre de promotions garantisse le parcours d’une carrière sur 2 grades pour tous.

Reclassement : chacun sera reclassé dans la nouvelle carrière au 1er septembre 2017. En classe normale, le reclassement se fera à échelon égal. En hors-classe, le reclassement se fera à l’échelon –1 (exemple : le 6e échelon actuel de la hors-classe sera renuméroté 5e). Dans un cas comme dans l’autre, l’ancienneté acquise dans l’ancien échelon est conservée et pourra permettre d’accéder directement, le cas échéant, à l’échelon supérieur. Création d’une classe exceptionnelle (3e grade) Ce grade sera accessible selon 2 modalités : – aux personnels ayant au moins atteint le 3e échelon de la hors-classe et ayant exercé en éducation prioritaire, dans l’enseignement supérieur (y compris post-bac des lycées) ou ayant exercé les fonctions de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologique, aux PFA( professeurs formateurs académiques) ; – à tous les personnels ayant atteint le dernier échelon de la hors-classe. Le ministère indique que le contingent d’accès à ce grade sera porté progressivement à 10 % de l’effectif total du corps. Seul 20 % du contingent sera réservé à la promotion des personnels ayant atteint le dernier échelon de la hors-classe. Carrière au 1er septembre 2017 – Mise en place de la nouvelle carière Au 1er janvier 2018 : étape 2 du transfert « prime-points » Dans la nouvelle carrière, ajout de 5 points à chaque échelon dans le cadre du transfert « prime-points ». Carrière au 1er janvier 2018 – étape 2 du transfert prime-points Au 1er janvier 2019 : 2e revalorisation indiciaire Dans la nouvelle carrière, revalorisation indiciaire sur l’ensemble des échelons de la classe normale et de la hors-classe. Carrière au 1er janvier 2019 – 2e revalorisation indiciaire Au 1er janvier 2020 : création d’un 7e échelon dans la hors-classe Ce 7e échelon sera automatiquement accessible aux personnels situés depuis 3 ans au 6e échelon de la hors-classe. Carrière au 1er janvier 2020 – Création d’un 7e échelon dans la hors-classe Grilles et évolution de carrière pour les professeurs agrégés

Analyse et appréciation du SNES

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