STAGES SNES PROPOSÉS AU NIVEAU NATIONAL au siège du snes 2 jours de 9h à 17h

8-9 octobre Loi grand âge et autonomie 6-7 janvier Place du retraité dans une société à transformer 11-12 mai L’économie du grand âge P.-S. Pour vous inscrire aux stages SNES n’oubliez pas de vous munir de votre identifiant SNES et de votre mot de passe.https://www.snes.edu/private/Inscriptions-aux-stages-de-formation-syndicale-proposes-par-le-SNES.html FSU : pour s’inscrire aux stages il faut suivre certaines règles […]

28 août 2020

Amateurisme ou enfumage ?

[Mise à jour 28/02]Le Ministère a confirmé l’amélioration des conditions d’accès à la hors classe et la classe exceptionnelle (cf ci-dessous). Mais pour le reste, toujours bien peu de concret ! Le Ministère est toujours incapable de chiffrer la répartition des 500 millions d’euros annoncés pour 2021 : rien n’est dit de manière précise sur […]

09 février 2020

Abréviations et liens

• CPCMR : code des pensions civiles et militaires de retraite. • CSS : code de la Sécurité sociale • IRCANTEC : institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques. • Le code des pensions, les textes législatifs et réglementaires en vigueur : www.legifrance.gouv.fr • Le site officiel de […]

17 juin 2017

En retraite

L’évolution de la pension Une fois liquidée, la pension est revalorisée chaque année comme les prix, sur la base d’un indice prévisionnel, une correction étant ensuite appliquée. Cette règle inscrite dans la loi depuis 2003 pour les fonctionnaires a connu depuis de nombreuses entorses au détriment des retraités : revalorisation minorée en 2008, report du […]

La réversion

La pension de réversion apporte une garantie de ressources au conjoint survivant d’un couple marié. Elle doit être demandée auprès des régimes dont relevait le défunt. Elle est partagée en cas de pluralité de bénéficiaires, en fonction de la durée respective de chacune des unions. Le défunt relevait du régime général Références : CSS L353-1 […]

Le rachat des années d’étude

Références : article 45 de la loi 2003-775 du 21 août 2003 ; décrets 2003-1308 et 2003-1310 ; note de service 2004-130, BO n° 32 du 9 septembre 2004. Trois années d’étude maximum peuvent être rachetées. Les années d’étude sont des années postérieures au baccalauréat (article L 321-4 du code de la Sécurité sociale). Ce […]

Polypensionnés

C’est la situation d’une proportion importante d’enseignants, dès lors qu’ils ont acquis au moins un trimestre dans un autre régime que celui de la Fonction publique. Cette situation a vocation à devenir encore plus fréquente dans la mesure où la possibilité de valider les services de non titulaire afin de les faire prendre en compte […]

Régime général

Les agents non titulaires de la Fonction publique sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et à un régime complémentaire obligatoire l’IRCANTEC. Détermination de la pension de base du régime général Le montant de la pension brute du régime général est déterminé par application de la formule suivante : SAM : moyenne des […]

Fonctionnaire handicapé

La décote n’est pas applicable au fonctionnaire reconnu handicapé dont le taux d’invalidité permanente est d’au moins 50 % (CPCMR articles L14 et D14). S’il justifie d’une certaine durée d’assurance alors que le taux de handicap d’au moins 50 % lui était reconnu, le fonctionnaire peut bénéficier de la pension de retraite de manière anticipée (article R37 […]

Invalidité

Le fonctionnaire dans l’incapacité de poursuivre son activité professionnelle et qui ne peut être reclassé dans d’autres fonctions (voir détachement), peut être mis en retraite pour invalidité. Avant d’engager une telle démarche, il est préférable d’avoir utilisé ses droits à congé (voir chapitre précédent, partie santé/protection sociale). Il n’est pas alors nécessaire de remplir la […]

Le temps partiel et la retraite

Pour la constitution du droit à pension et pour la durée d’assurance le temps partiel est décompté comme le temps plein, quelle que soit la quotité travaillée. Pour la durée des services et bonifications, il est décompté au prorata de la durée travaillée, sauf dans le cas d’un temps partiel de droit pour élever un […]

Les droits ouverts au titre des enfants

Ils ont été réduits par les réformes successives, amplifiant pour les femmes les effets de l’allongement de la durée d’activité exigée pour une retraite complète. La loi de 2014 n’y a rien changé. Plus inquiétant, le rapport Fragonard sur les avantages familiaux de retraite remis au gouvernement au début de l’année 2015 explicite les pistes […]

Calcul de la pension

Formule de calcul : trois durées à prendre en compte Depuis la loi de 2003, la formule du calcul de la pension de retraite de la fonction publique ne dépend plus uniquement de la seule durée de service acquise par le fonctionnaire (bonifications comprises). S’ajoute la durée d’assurance tous régimes qui sera comparée à la […]

La décote

Introduite dans le régime fonction publique par la loi de 2003, la décote consiste à appliquer à la pension un coefficient de minoration, lorsque le départ en retraite intervient alors que le nombre de trimestres d’assurance requis n’est pas atteint et avant la limite d’âge. Depuis 2006, elle se met en place progressivement (voir tableau). […]

Durée des services et bonifications

La durée des services et bonifications correspond aux durées d’affiliation au régime spécial des fonctionnaires. Décomptée en jours, elle est finalement arrondie à un nombre entier de trimestres, au plus proche : un reste inférieur à 45 jours n’est pas pris en compte, un reste de 45 jours ou plus est décompté pour un trimestre. […]

Les âges de la retraite

Évolution des âges de la retraite L’âge légal de la retraite est porté progressivement à 62 ans (CSS-art. L. 161-17-2). Date de naissance Âge du droit à la retraite Avant le 1er juillet 1951 60 ans Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 60 ans et 4 mois Du 1er janvier 1952 au 31 […]

Encore une réforme

Le président candidat a affirmé qu’il ne repousserait pas l’âge de départ légal… promesse facile à tenir dans la mesure où tout est déjà en place pour que les salariés retardent d’eux-mêmes leur départ en retraite au-delà de l’âge légal, en raison du système de décote et de l’allongement progressif et programmé de la durée de cotisation requise. Quel est le projet et pourquoi une nouvelle réforme ?

08 juin 2017

Audition de Yannick Moreau par le COR

Yannick Moreau présidente du CSR (Comité de Suivi des retraites) a été auditionnée fin septembre par le COR après la remise au Premier ministre le 11 juillet 2016 du troisième avis du CSR (http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piecejointe/ 2016/07/11.07.2016_3eme_avis_du_comite_de_suivi_des_retraites.pdf) Résumé de son audition Elle se félicite que cette année encore le CSR n’ait émis que des observations et non […]

01 décembre 2016

Le Code des pensions

Le Code des pensions et la remise en cause
systématique de la spécificité des retraites de la FP
Une contribution de Jean Paul Beauquier dans le cadre du stage des 11 et 12 mai…

05 juin 2016

Note sur le rapport du COR

COR: Le Conseil d’orientation des retraites est un lieu permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Il suit l’évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire.

16 juin 2015