Le rapport est accessible en ligne.

Les pensions des femmes sont affectées par une durée d’assurance plus courte et des salaires plus faibles. Les femmes sont d’ailleurs bien plus nombreuses (30%) que les hommes (7%) à poursuivre leur activité jusqu’à 65 ans pour bénéficier du taux plein. Les droits familiaux réduisent ces écarts sans les compenser. Ils apportent d’autant plus que la pension est faible.

Ces droits sont fréquemment critiqués. Les pères perçoivent la plus grande part des majorations de pension versées aux parents de familles nombreuses de manière proportionnelle. Plus discrètement, certains contestent les majorations de durée d’assurance (MDA), accordées essentiellement aux mères, car elles contrarient les réformes en cours basées sur l’allongement de la durée d’assurance exigée pour une pension sans décote.

C’est ainsi que le rapport dévoile le projet soumis par le ministère des affaires sociales à la commission pour l’avenir des retraites. Supprimant la majoration de pension appliquée aux familles nombreuses, il réduirait la MDA à deux trimestres par enfant contre huit aujourd’hui. Il alignerait ainsi les droits des mères affiliées au régime général sur ceux moins favorables des fonctionnaires. Il redéploierait tout ou partie des économies réalisées en attribuant aux mères une majoration de pension forfaitaire, dès le premier enfant. Bien des variantes existent pour en fixer le montant, mais cette réforme aurait selon B Fragonard de « forts effets ». Les projections établissant la convergence à terme des durées d’assurance des femmes et des hommes laissent entrevoir que le rapprochement ne se ferait que lentement. C’est sans doute pour cela que la proposition est assortie d’une mise en œuvre très progressive, s’appliquant à partir de la génération 1960 et pour les enfants nés à partir de 1990. Le nouveau régime ne serait complément installé que vers 2060.

Le débat est maintenant public.

Pour le SNES-FSU, le schéma élaboré par le ministère des affaires sociales confirme les choix opérés par les gouvernements successifs. Il vise à donner son plein effet à l’allongement de la durée d’assurance portée à un niveau (43 ans) sans commune mesure avec les carrières professionnelles réelles. La pression du système de décote / surcote obligeant les salariés en emploi à arbitrer entre la poursuite de leur activité « à tout prix » et une pension de retraite réduite masque en fait la volonté de réduire les pensions.

Le SNES-FSU défend la suppression du système de décote / surcote et le rétablissement de la bonification pour enfant d’une année. Tant que la décote réduit les pensions de celles et ceux qui partent avant de totaliser la durée d’assurance requise et avant 67 ans, les inégalités de pension entre femmes et hommes doivent être combattues en accordant au-delà de la bonification d’une année aux mères fonctionnaires et aux pères qui ont élevé seuls leurs enfants quatre trimestres de durée d’assurance afin de combattre les effets de la décote. L’alignement de la situation des salariés du public et du privé doit se faire par l’amélioration des droits de tous. Cela passe par un partage des richesses produites réorienté en faveur des salariés.