Avertissement

Le dernier rapport annuel du COR (juin 2015) ne transige pas à la règle : comme à l’habitude, c’est un chef d’œuvre technocratique, dont il est possible de tirer des informations sur l’état des lieux, mais aussi sur ce qui oriente les préoccupations des pouvoirs publics.
Même si aujourd’hui, c’est le comité de suivi qui formule les recommandations au gouvernement, la façon qu’a le COR de poser les problèmes est en soi une indication.

Les limites de cet exercice sont connues depuis longtemps, mais apparaissent de plus en plus flagrantes : la prétention à saisir une question essentiellement politique à travers le prisme de raisonnements et de modèles économiques dont les présupposés sont peu interrogés.

Il y a de nombreux impensés, notamment la question de la redistribution des richesses, occultée dans sa dimension primaire (de la valeur ajoutée) et réduite principalement à la répartition actifs/retraités, avec quelques effets collatéraux (inégalités hommes/femmes, entre générations, « petites retraites »).
Mais sans que la connaissance du social mobilise les sciences sociales, ni l’histoire alors que les compromis sociaux ont un fondement historique (de sorte qu’on fait un voyage impressionnant dans le temps sans que la discontinuité passé/avenir soit véritablement interpellée), ni la sociologie, en particulier sur le contexte actuel de croissance des inégalités qui est la toile de fond absente de ce rapport.
Les normes éthiques qui sont citées dans le rapport sont fort peu interrogées et vite rabattues sur des questions techniques.
En d’autres termes, les études du COR gagneraient à quitter les bureaux d’études pour aller à la rencontre de la société.

Le rapport

J’ai laissé de côté des éléments importants (par exemple l’inégalité hommes-femmes, entre les générations, l’évolution des taux de remplacement,…) pour me concentrer sur la thèse centrale.
La première réaction est de dire qu’il n’y a pas grand chose de nouveau, notamment sur les tendances longues.
Mais il faut regarder de plus près les tendances de court et moyen terme car le rapport confirme qu’on est présence d’inflexions nouvelles qui vont être prises en compte par les politiques publiques.

Les tendances longues (au delà de 2030)

Le COR a retenu cinq hypothèses de croissance allant de la plus médiocre (C’ avec une croissance annuelle de la productivité horaire du travail et du revenu d’activité de 1% et un taux de chômage de 10 %) à la plus favorable (A’ avec respectivement 2 % et 4,5 %).
A court terme, après le constat d’un ralentissement de la croissance depuis 2008, les hypothèses de croissance pour 2016, 2017, 2018 ont été revues à la baisse par rapport aux projections précédentes de 2014. Les paramètres de croissance rejoindraient leurs valeurs de long terme vers 2026-2031.

Les projections sont fondées sur l’hypothèse d’un âge moyen de départ de la retraite passant de 61 ans en 2013 à 62,1 ans en 2018 puis à 64,1 ans en 2030, du fait du report d’âge et de l’allongement de la durée de cotisation requise pour un taux plein (43 ans pour la génération née en 1973)
Les taux de cotisation augmentent jusqu’en 2017 du fait des réformes précédentes mais se stabilisent ensuite, comme le recommande le Comité de suivi qui a fixé à 28% du salaire brut le taux plafond pour les salariés du secteur privé.

La pension moyenne relative (PMR) mesure l’évolution de la pension moyenne de l’ensemble des retraités par rapport au revenu d’activité moyen.
Le fait nouveau est qu’après une longue période historique de hausse, la PMR commence à décroître à partir de 2015 jusqu’en 2060.
Cette évolution se produit dans les cinq scénarios économiques mais la baisse est d’autant plus importante que la croissance des revenus d’activité est élevée : la pension moyenne décroche du revenu des actifs de 31 % si les revenus d’activité augmentent de 2 %/an (scénario A’) et de 13 % s’ils n’augmentent que de 1 % (1)
La paupérisation future des retraités est donc clairement annoncée .(2)
Le COR prétend amortir le choc en différenciant pension et niveau de vie.
Cette différence est réelle : pour estimer le niveau de vie, il faut tenir compte de la structure des ménages (la taille des ménages de retraités est plus faible que celle des actifs vu le départ des enfants). Cet argument est toutefois relatif car de nombreux retraités ont des personnes à charge, soit des ascendants, soit des enfants dans un contexte de chômage, de précarité et de stagnation des revenus (le rôle des pensions dans la stabilité sociale est apparu clairement en Grèce et en Espagne).
Pour mesurer le niveau de vie, il faut aussi prendre en compte les revenus du patrimoine, les transferts sociaux (minimum vieillesse, allocations logement,…), la fiscalité.
Dans les projections du COR, ces derniers éléments sont supposés être neutres dans les évolutions projetées. Ce qui est discutable quand on voit par exemple les évolutions de la fiscalité, du coût des complémentaires santés et du reste à charge santé pour les retraités. D’autre part, la très grande concentration des revenus du patrimoine exclut plus de 90 % des retraités du bénéfice de la croissance des patrimoines (cf Thomas Piketty).

Alors qu’autrefois les pauvres étaient les vieux, le COR dit qu’aujourd’hui les retraités ont le même niveau de vie que les actifs. Peut-on tirer du constat de ce progrès social qu’on peut revenir en arrière ? C’est ce que font de nombreux « experts ».
Le COR ne va pas jusque là et reconnaît que selon ses propres calculs, le niveau de vie relatif des retraités baisserait selon les scénarios économiques de 6 à 19 % en 2040 et de 8 à 28 % en 2060.

L’équilibre financier des régimes de retraite

En 2013, l’ensemble des ressources représente 13,6 % du PIB et les dépenses 14 %.
De 2002 à 2013, les ressources ont augmenté de 1,7 point (hausse des cotisations, transferts venant des impôts) et les dépenses de 2,4 points (augmentation du nombre de retraités et de la PMR suite à l’effet noria).
Le déficit s’est creusé ave la crise de 2008 (0,7 point en 2010), il s’établit à 0,4 point en 2013, ce qui correspondrait aussi au déficit de 2020

A long terme, les ressources s’établissent entre 12,9 et 13,2 % du PIB, ce qui traduit l’hypothèse forte de la politique des pouvoirs publics depuis le début des réformes : le blocage des financements publics des régimes de retraite.
Par contre, la part des dépenses varie beaucoup selon les scénarios économiques. Elle diminuerait entre 2013 et 2060 dans l’hypothèse de croissance économique jusqu’à 2,8 points dans le scénario A’ s’établissant en fin de période à 11,2 % du PIB. La baisse de la PMR l’emportant sur l’effet de la progression du rapport retraités/cotisants.
Mais elle augmenterait dans le scénario le plus défavorable C’ passant de 14 à 14,8 % pour la raison inverse.
Si on rapporte la contribution de chaque levier d’action permettant d’équilibrer les régimes (augmentation de l’âge de départ en retraite, évolution de la PMR, hausse du taux de prélèvement) au besoin de financement résultant du vieillissement entre 2003 et 2060 , on voit que la hausse du taux de prélèvement global couvrirait de 18 à 19 % du besoin, l’augmentation de l’âge effectif de départ de 34 à 36 % selon les scénarios économiques.
La baisse de la PMR apporterait 69 % du besoin de financement dans le scénario économique le plus favorable et seulement 28 % dans le cas du scénario économique le plus défavorable, laissant ainsi un besoin de financement non couvert.

Il est temps maintenant d’écrire les choses en clair. Cela tient en deux points

1- la décision politique qui est le fondement essentiel de toutes les réformes depuis 1993 est le blocage des financements publics des retraites à son niveau du début des années 2000, alors que la part de la population âgée augmente en longue période.
Cette contradiction ne peut se résoudre que par la paupérisation des retraités (mesurée ici par le rapport entre la croissance de la pension moyenne et celle du revenu d’activité moyen).
Le choix qui a été fait est de distribuer tout le produit de la croissance aux actifs et rien aux retraités(3) . C’est à dire que les mêmes personnes seront « avantagées » comme actifs et « désavantagées » comme retraités.
Le non dit de toutes ces réformes, c’est que les actifs bénéficiant de plus de revenus sont prévenus que leurs pensions futures seront maigres et qu’il serait prudent qu’ils compensent par une épargne privée(4) . C’est le message politique subliminal
Vu la défiance vis à vis de l’épargne financière liée à l’instabilité des marchés, cette épargne se porte principalement vers la rente immobilière défendue en France par un lobby sérieux et organisé.
Evidemment tout cela a des conséquences sociales et politiques considérables, notamment dans l’articulation entre classes populaires, classes moyennes, classes supérieures.
Les « petites retraites », fabriquées en grand nombre par les réformes, relevant de plus en plus de dispositifs d’assistance et de « coups de pouce » selon l’humeur du Prince, les classes supérieures et moyennes-supérieures invitées à se protéger par le patrimoine (dont Piketty nous dit que le niveau relatif au Revenu national a quasiment retrouvé son niveau de 1913), et les classes moyennes et inférieures, plongées dans l’incertitude, doivent se débrouiller avec leur stress (« on n’aura pas de retraite »).
On se demande où a été discuté ce non-dit qui engage pourtant une mutation profonde de la société

2- Au prix d’une réduction considérable des dépenses (7 points de PIB selon le comité de suivi, soit la moitié -13 % du PIB- des dépenses de début de période !), les équilibres de long terme devraient être assurés.
Cependant, ce brillant résultat du à la paupérisation des retraités est vulnérable. En effet, il est principalement lié à une hypothèse forte : les revenus des retraités restent stables pendant que ceux des actifs augmentent.
Mais si ceux-ci restent stables ? Les économies attendues s’envolent car la situation des uns et des autres se dégrade parallèlement.
Prenons un exemple simple : l’indexation des pensions sur les prix provoque une paupérisation importante du retraité par rapport aux revenus des actifs qui continuent de croître et ce dés la liquidation de sa pension et sur une longue période s’il a la chance de vivre longtemps.
Autre exemple, le gel des pensions génère des « économies » importantes en cas d’inflation, mais pas grand chose quand l’inflation faiblit
Ce qu’il faut retenir c’est que le dispositif de paupérisation des retraités mis en place pour équilibrer les régimes est adapté à une situation de croissance en longue période, mais pas à une situation de stagnation économique durable (ou de changement écologique du régime de croissance)
Pendant longtemps, malgré les récriminations du Medef, le COR s’en est tenu à une hypothèse de croissance prolongeant les tendances du passé et permettant un quasi plein-emploi (4,5 % de chômeurs).
Depuis 2008, la croissance est très faible, et la sortie de cette situation va prendre du temps : le rapport estime que l’horizon de 25 ans (2015-2040), celui qui est considéré par le Comité de suivi, va être problématique , espérant que la dégradation des 10 premières années sera compensée par l’amélioration des 15 suivantes.
Dans le cas du scénario C’, le plus défavorable, le déficit atteindrait prés de 1 % du PIB des 25 prochaines années, il faudrait pour le combler baisser de 4,7 % les pensions dés 2016 ou augmenter le taux de cotisation de 1,5 point.
En d’autres termes, une telle situation durcirait les choix à faire : renoncer au dogme de la stabilité des prélèvements, ce qui d’ailleurs est actuellement pratiqué, ou attaquer plus frontalement les pensions.
On sait que les économies ayant l’impact le plus rapide passent par une attaque contre les pensions déjà liquidées.
Le rapport dresse ce constat, il n’en tire pas de conclusions.

Daniel Rallet
15 juin 2015

1 Ces évolutions sont en termes réels, une croissance de 1% s’entend au-delà de l’inflation.
2 La paupérisation est une notion relative : ici cela veut dire que le revenu des retraités augmente moins vite que celui des actifs.
3 Il faudrait faire intervenir la répartition entre salaires et profits, et la répartition du revenu entre les catégories sociales, mais le COR ne s’embarrasse pas de ces subtilités.
4 je laisse la prise en compte des inégalités face à la capacité d’épargne au rang de subtilité de bas de page.